La Prépondérance Présidentielle

république (II). I. Le partage relatif du pouvoir présidentiel du recours référendaire prévu par la Constitution de la Ve République. La constitution de 1958 instaure deux procédures référendaires effectuant un véritable partage de l’utilisation du pouvoir référendaire. Au référendum législatif de l’article 11, véritable outil de la prépondérance présidentielle, s’oppose le referendum constituant de l’article 89. A. La prépondérance présidentielle dans l’utilisation du référendum législatif. . Initiative

contresigner les actes par le premier ministre et les ministre, qui assument ensuite leur responsabilité. Sous la V république, et surtout après la révision constitutionnelle en 1962, la pratique fut de plus en plus marquée par la prééminence présidentielle sur le gouvernement et sur le Parlement, le président s'arrogeait des pouvoirs qui devaient être contrôlés par le premier ministre via le contreseing. Mais depuis 1986, date de la première cohabitation sous Mitterrand, la coexistence institutionnelle

suffrage universel et, dans la même temps, la remise en cause du régime parlementaire français. En effet, lorsqu’il s’agira d’évoquer la monarchie parlementaire et censitaire de 1814 à 1848, nous examinerons qu’il y a un régime parlementaire avec prépondérance tout d’abord, et qu’ensuite, la monarchie de juillet est née et morte par un régime parlementaire dualiste. En outre, lorsqu’il s’agira d’évoquer le suffrage universel et la remise en cause du régime parlementaire dans la période 1848 – 1870

a favoriser la prépondérance du président. Cette correspondance du calendrier électorale rend peu probable des élections divergentes à la présidence et à l’assemblée étant donné la proximité des deux élections et la coïncidence des programmes électoraux. Cela revient à renforcer encore un peu plus l’hyper présidentialisation du régime en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

la primauté du président à travers le discours de De Gaulle. B) L’affirmation de la prépondérance présidentielle « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien. », De Gaulle affirme alors que « le président, qui suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin ». On perçoit ainsi la prépondérance du président, «  qui choisit le premier ministre, qui le nomme ainsi que les autres membres

la notion de régime parlementaire est indissociable de celle de régime présidentiel, la distinction entre l’une et l’autre ayant été posée par Bagehot à la fin du XIXème siècle. Dans cette perspective, le régime parlementaire est simplement défini par la manière dont les membres de l’exécutif sont désignés. En l’espèce, ils procèdent du Parlement et non d’une élection séparée, comme c’est le cas dans les régimes présidentiels. Ces deux perspectives ont toutefois ceci de commun d’organiser une séparation

Commentaire de congressionnel ? » texte de Stéphane RIALS : « régime présidentiel-régime « Le régime présidentiel: un régime congressionnel [...] à présidence généralement forte aujourd'hui ». Comme l'illustre Stéphane Rials dans l'un de ses articles, La présidence dans les régimes présidentiels est très forte, on peut ainsi parler de prépondérance exécutive aux EtatsUnis. Ce régime présidentiel américain est marqué par une séparation strictes des pouvoirs, ce qui n'exclut pas la collaboration

3 septembre 1958. Quant au référendum constituant, la date en avait été fixée au 28 septembre II. La constitution et son application De Gaulle une source d’inspiration A. L’effacement politique du Parlement et l’affirmation de la prépondérance Présidentielle - Cet effacement n’était pas inscrit dans la Constitution. Si celle-ci avait rogné les prérogatives du Parlement, elle lui avait néanmoins laissé des pouvoirs importants. Il a tenu d’abord du fait que les députés gaullistes élus en novembre

ressort de son discours la volonté d'une séparation stricte des pouvoirs «tous les principes et toutes les exigences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif et judiciaire soit nettement séparés et fortement équilibrés » mais avec une prépondérance de l'exécutif où le président joue le rôle d'arbitre national se plaçant « au-dessus des contingences politiques » pour faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons » De même, toujours dans l'idée de faire contre-poids à l'Assemblée