La Prépondérance Présidentielle

TD n°2 DROIT CONSTITUTIONNEL Thème : Les Régimes Politiques Britannique et Américain. Le Régime Présidentiel Américain. Dissertation : Comparez le Président des États Unis et le Premier ministre britannique. 1. Malgré une organisation des pouvoirs, des pratiques politiques et des évolutions très différentes, le Président des Etats-Unis et le Premier Ministre britannique ont tous deux un rôle prééminent dans leur pays 1. Le 1er ministre britannique et le Président

gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont apparues depuis le XIX e siècle : régime d’assemblée (prépondérance du parlement) ou régime présidentialiste (prépondérance d’un président élu au suffrage universel direct). Ces

permet d'arrêter une décision ou l'attribution de mandats électoraux.On distingue ainsi la majorité absolue, la majorité relative et la majorité qualifiée.Mais ce qu'il importe ici pour traiter ce sujet, c'est également de distinguer majorité présidentielle (la majorité au sein du parlement est issue du même parti que le président en fonction) de la majorité parlementaire (la majorité au sein du parlement est celle d'un ou de partis adverse et peut donner lieu à des périodes de cohabitation) .Le

L’évolution de la fonction présidentielle sous laVe République (Pondichéry, 2007) Introduction : une république qui dure depuis bientôt 50 ans donc qui a su évoluer, un rôle fondamental du Président voulu par de Gaulle déjà dans son discours de Bayeux en 1946, la volonté de renforcer le pouvoir exécutif après l’épisode de laIVe République. Pbtique : qu’est-ce qui a contribué à l’évolution de cette fonction ? ou simple reformulation du sujet en interrogation. I] Le président comme « clé de voûte

régime parlementaire en France depuis 1962 En 1962, il va y avoir un changement important qui va être orchestré par De Gaule. Il va instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel, qui est une caractéristique du régime présidentiel. Dans la constitution du 4 octobre 1958 on retrouve la dualité de l’exécutif, un premier ministre à la tête de l’exécutif, une responsabilité gouvernementale, le contreseing ministériel ainsi que la collaboration des pouvoirs. L’objectif de

Droit constitutionnel de Pierre Pactet Le président de la République et l'exercice du pouvoir Section 1: Le statut du Président de la République I- La durée des fonctions: Du septennat au quinquennat La limitation de la durée du mandat présidentiel: Il en fut question d'abord en 1973 par Pompidou mais le projet n'a pas été soumis au congrès VGE et Mitterrand se sont montrés pour cette limitation mais sans le vouloir pour eux-même car ils ont cherché ou réussi à exercer leur mandat

Correction de la dissertation le parlementarisme sous la IIIème RépubliqueProblématique  : Quelles sont les causes de l’échec du parlementarisme sous la IIIème République? Retracer le cheminement en se focalisant sur les mécanismes propres au régime parlementaire :La domination parlementaireLes failles/éléments déclencheurs de cette dérive parlementariste I Les moyens d’actions propres de la IIIème RépubliqueLe cadre institutionnel d’une République conçue comme peu contraignante

distincte. Le président peut être à la tête du pouvoir exécutif plus exactement le chef du gouvernement. Ses compétences, ses pouvoirs, son statut, varie selon le régime politique en vigueur à l’intérieur de l’état. A titre d’exemple, dans le régime présidentiel le président peut avoir un rôle beaucoup plus important. Celui-ci peut être mis en opposition avec un monarque ou un empereur, le président est élu pour une durée déterminée. En France nous avons fait l’expérience d’avoir eu plusieurs républiques

septembre 1992. En l’espèce, il s’agissait de la ratification du Traité de Maastricht. M.Meyet contestait la validité de quatre décrets du 6 août 1992 définissant les modalités d’organisation du referendum du 20 septembre. Ils suivaient le décret présidentiel du 1er juillet 1992 qui soumettait au referendum le projet de loi autorisant la ratification du dit Traité. Le requérant estimait que ces quatre décrets avaient été délibérés en Conseil des Ministres alors que cette délibération n’était pas juridiquement

 Un régime présidentiel est un régime politique marqué par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président de la république qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs