La Prépondérance Présidentielle

l’Algérie. Beaucoup pensent que De Gaulle doit quitter le pouvoir. Mais De Gaulle ne l’entend pas de cette oreille. Il va profiter d’un attentat contre lui pour reprendre l’initiative politique et modifier la constitution en instituant l’élection présidentielle au SU. C) l’élaboration de la constitution de 1958 Cette élaboration s’est faite selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Pour éviter l’idée d’une rupture entre la 4ème et 5ème république on va réviser la procédure de révision. La loi

le peuple, pas la représentation parlementaire. La Vème république : prépondérance de l’exécutif, régime parlementaire avec primauté du président de la république, régime semi parlementaire, semi présidentiel, on parle de césarisme démocratique. Alors en fait, ce nouveau régime déconcerte la doctrine de droit public du moins déconcerte la partie de la doctrine qui est attaché à la … régime parlementaire régime présidentielle Car si les rapports entre gouvernement et parlements relève indéniablement

ETATS-UNIS : GOUVERNEMENT PRESIDENTIEL ET PACTE FEDERATIF Section 1 Les innovations constitutionnelles américaines § 1 La Constitution écrite § 2 Le système fédéral § 3 La séparation des pouvoirs Section 2 Les institutions fédérales § 1 Le Président A) Le statut du Président B) Les pouvoirs du Président § 2 Le Congrès § 3 La Cour suprême A) Le contrôle de la constitutionnalité des lois B) Les techniques de contrôle § 4 Le renforcement de l'institution présidentielle CHAPITRE 2 LES ETATS-UNIS :

mandataire. Les gens de 1789 disent qu'il y a un mandat mais que ce mandat n'implique pas de responsabilité. On appelle ça mandat mais ça n'a rien à voir avec un mandat. Le terme mandat comme on l'utilise aujourd'hui est faux. Exemple du mandat présidentiel. Distinction entre le mandat impératif et le mandat représentatif. Le mandat impératif serait un système dans lequel les élus reçoivent des instruction précises et détaillées de la part des électeurs mais ne peuvent pas aller au delà de ces

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

monarchique au pouvoir considérable de l’exécutif. On a instauré une session unique du pouvoir législatif qui dure 7 mois et un droit de regard du parlement sur la sécurité sociale. Le mandat présidentiel a été raccourci, ramené à 5 ans en 2001. Le calendrier électoral a été aligné sur l’élection présidentielle. Cela rend difficile la cohabitation. La Vème république doit faire face au chômage sur lequel est venu se dresser la récente crise financière de 2008. La Vème république doit faire face à son

soit, complètement surréaliste au regard des intérêts défendus par chacun. En effet, la théorie parlementaire de la responsabilité politique des ministres devant la chambre est défendue par les royalistes. Alors qu’à l’inverse, la théorie de la prépondérance royale et d’un ministère uniquement responsable devant le roi, est défendue par l’opposition libérale. Ce paradoxe s’explique par la conjoncture politique de l’époque. Car en effet, suite aux élections à la chambre de l’été 1815, la majorité appartient

conduire à la révolution. Une partie de l’opinion exige que le roi se conduise à la manière du monarque anglais, dès 1814 il va y avoir un débat doctrinal autour de la question du roi (Chateaubriand,...). La thèse parlementariste (celle de la prépondérance ou du moins de l’action autonome du gouvernement vis-à-vis du roi) va être défendue par les ultraroyalistes au début c'est-à-dire Eugène-François-Auguste d'Arnaud, baron de Vitrolles et Chateaubriand alors que au contraire et l’intervention personnel

et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime présidentialiste dictature. Régime d'assemblée peuple décide mais exécutif

la tradition impériale. Exemple de système : l’année 1848 correspond à la date de la mise en place de l'élection du président de la république au suffrage universel direct, soit Napoléon III. Son parti s'appelait le parti de l'ordre. Un régime présidentiel a été instauré avec une séparation accentuée des pouvoirs, donc un rôle plus ou moins déterminant du président en la matière (séparation rigide des pouvoirs). Napoléon III a réussi la fusion entre les légitimistes et les orléanistes pour prendre