La Révolution Juridique

pas les nôtres. Nous ne ferons son bonheur, ni selon les principes de la Révolution française, qui est notre Révolution, ni en lui appliquant le Code napoléon, qui est notre Code. «  F. Eboué (1941) Cette citation de Félix Eboué, homme politique et administrateur colonial né à Cayenne, témoigne de l’esprit d’une époque, du rationalisme politique et juridique racial du tournant du siècle. L’élaboration d’un régime juridique spécial dans les colonies a été justifiée par le fait que les spécificités

fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement

rayonnement par la volonté des constituants. Au delà d'une simple redéfinition du domaine législatif qui a conduit la doctrine à constater l'existence d'une «  révolution juridique », la constitution a donné au pouvoir exécutif les outils lui permettant d'imposer sa volonté jusqu'au sein de l'hémicycle parlementaire. A_La révolution juridique de 1958 Afin de rationaliser le Parlement, différents procédés ont été utilisés. Parmi eux, un encadrement du domaine législatif au profit du gouvernement

législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte étudié est un article de la constitution de la 5e république qui régit notre régime politique et juridique actuel. Une constitution peut se définir comme un ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie de la société. La constitution française de la 5e république, écrite, est composée de plusieurs textes, et plus spécifiquement

institutions, politiques, juridiques, éco et sociale qui existent aujourd'hui, sont le résultat d'une évolution historique, qui s'étend plusieurs siècle. L'étude de l'histoire des institutions doit nous montrer comment se sont construit les systèmes politiques, juridiques, administratifs. La période historique : Fin du 17ème jusqu'au milieu 19ème siècle.Entre ces deux périodes, ce sont succédé de très nombreux régimes politiques qui ont tous produit des boulversement juridiques, politiques, éco et socio

haute bourgeoisie). Trois principales inconvénients remarqués dans le manque de codifications furent soulevés et à cet égard trois revendications majeures. Le premier inconvénient qui soulevait le vœu d’une codification fut le manque d’uniformité juridique sur le territoire. La coutume ayant prévalu jusqu’au XIIIe siècle (avant la montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de

reconnaitre un pouvoir normatif. Sous l'ancien régime, le système juridique français était qualifié de pluralisme juridique. En effet il existait d'innombrable coutume a travers tout le royaume. C'est avec la révolution qui opère un changement au niveau juridique par l'unicité du droit que l'on va se méfier des coutumes et de la jurisprudence qui s'oppose désormais aux Lois. Le juge n’a qu’une seule fonction sous la Révolution, c’est d’appliquer à des faits concrets, la norme abstraite qu’est

expressions paraissent a priori ne rien avoir en commun et doivent donc, pour saisir les enjeux qui s'y rapportent, être étudiées dans un contexte bien particulier: celui de « la révolution biotechnologique». Elle démarre dès la fin de la 2ème GM mais prend véritablement son essor à la fin du siècle dernier. Cette révolution s'appuie donc sur les sciences biologiques mais orientées sur l'étude du vivant au plus profond de son organisme et à une échelle jusque là jamais atteinte puisque les nouveaux

cause, mais il ne pourra jamais refuser de l'appliquer car la loi en terme de hiérarchie est soumise à la Constitution. Quelle est cette notion de la hiérarchie des normes? La hiérarchie des normes est l'ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, loi, règlement…) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d'ensemble métaphoriquement nommé pyramide des normes)

Napoléon 1er Napoléon est-il le fossoyeur ou le sauveur de la révolution française ? Introduction Napoléon 1er, ou Napoléon Bonaparte est né en 1769 en Corse et est mort en 1821 au Royaume-Uni. Au cours de sa carrière, il fut premier consul et 1er empereur des français. Il fut connu pour ses grandes victoires militaires qu’il guidait lui-même, sa réorganisation du territoire, création et organisation des lycées, le développement de l’industrie… Mais malgré cela, les historiens ne sont