La Révolution Juridique

adressé au fin d’observation à tous les tribunaux d’appel de la République et au Tribunal de cassation. D’une manière générale, les observations approuvaient assez largement l’avant-projet. Certain tribunaux servirent de défendeurs des particularismes juridiques tandis que d’autre se sont montrés méfiant à l’égard des anciens usages et des coutumes qui se définissent comme des usages répétés dans le temps et qui sont rentrés dans les m urs d’un groupe d’individus. Cependant, le code civil prend en compte

du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines des divergences + l'état français = centralisé etc.) - construire un développement

révolutionnaire » « La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. » Maximilien de Robespierre (1758-1794) Par cette citation, Robespierre énonce l’entrée de la France dans une nouvelle ère grâce à la révolution. Une révolution est un changement, un bouleversement important et brusque dans la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a cette royauté despotique qu’était

qui est aux mains des patriciens. Une république de type oligarchique, avec la création des consulats par les patriciens qui se sont réservés l'accès, ce que Michel Humbert qualifie de « caste politique ». Ils ont la maîtrise de tout le système juridique, ce qui déplait fortement au reste de la population, nommé la Plèbe. En effet, cette situation va générer un conflit interne. Les plébéiens parviennent, par la suite, à limiter la puissance des consuls en donnant aux grandes règles du droit civil

Le mot révolution c’est un évènement violent. On peut prendre le mot ds un sens juridique. Révolution = rupture de l’ordre juridique qui peut s’accompagner de violence. Révolution = on change de régime ac des violences modérées et de l’autre coté des violences extrême mais qui n’on pas d’effets. Pour la Révolution Fr il y a une rupture de l’ordre juridique. Cette rupture est au départ pacifique →Louis XVI ne résiste pas. ⇒ changement de régime : renversement monarchie capétienne ⇒ violences ⇒

qui les amène a s’intéresser a la philosophie. Cela abouti à l’apparition de contrat qui ne repose plus sur le formalisme mais sur un accord de volonté. Epoque ou la source du droit = préteur (juge) élu par les citoyens, et élu sur son programme juridique. Avec l’empire, le préteur va s’effacer et c’est la loi de l’empereur qui va devenir source du droit.  « la volonté de l’empereur est la loi » Droit Romain Post-classique : En orient l’empire romain s’effondrera en 1400. En occident à partir

I) Les événements révolutionnaires A) La réunion des Etats généraux • La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux : Dès le début de la révolution le régime qui est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime)

Français : Dissertation DDFCpremier document à évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes, qui a été rédigé dans le but d’être présenté à l’Assemblée législative le 28 octobre 1791 pour y être adopteepastiche critiqueOlympe de Gouges y défend avec une ironie dirigée à l’encontre des préjugés masculins, la cause des femmes, écrivant ainsi que « la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits texte juridiquePostambule : Elle met en exergue les droits dont les femmes

rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse les juristes et encombre les cours d’appel

place déterminer par la naissance. La société moderne à partir de 1789. Histoire des classes sociales : Monter l’évolution des classes sociales et les rapports entre la bourgeoisie et le monde ouvrier. * révolution politiques * crise de l’affaire Dreyfus * diverse révolution La fonction de la société * phénomène économique * structure mentale des français A partir de 1789, mise en forme de la constitution française. Programme