La Révolution Juridique

politiques. La révolution, pour des raisons politiques veut rédiger des codes. Elle avance très lentement et trois projets de codes civils sont pensés : un en 1793, 1794, 1796. Tous ces projets n’ont pas pu être réalisés. Un seul rédacteur Cambacérès va rediger le code civil. Le premier consul est napoleon et le deuxieme consul est Cambacérès. Le code civil a été rédigé soit par Napoléon soit par l’autre lorsque Napoléon sera indisponible. Ce code apparait comme étant la conclusion de la révolution comme

fin chute du Napoléon. Mettre en avant la genèse des institutions contemporaine, en voyant dans quelles conditions lʼEtat contemporain est contenu en germe dans lʼEtat monarchique dʼancien régime. Comment lʼEtat et la société a basculé dans cette révolution. Comment cela pouvait être prévisible, anticipé? 15 constitutions successives => il y a eu une grande instabilité politique et institutionnelle. La France a constitué un véritable laboratoire. On a testé toutes les formes de régimes, Notre droit

Chapitre 2 : La Constitution : Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à

sorte que le modèle soit le code civil. C'est un tournant dans l'humanité juridique car on en parle depuis le XVIème siècle. Mais l'Ancien régime ne produira aucun code, il y a 3 explications: • Parce que le gouvernement royal n'a pas pu rédiger les codes • Parce que l'Ancien Régime n'a pas su les rédiger • Parce que l'Ancien Régime n'a pas voulu les rédiger En 1789, la révolution veut rédiger des codes. Mais la révolution avance très lentement et ses 3 projets se vouent à 3 échecs: 1er: en

L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE LIRE DDHC Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine

personne - réquisitoire: discours argumenté contre une idée ou une personne - tonalités: polémique, didactique et pathétique Femme de lettres et femme politique, Olympe de Gouges est considérée comme une pionnière du féminisme. Très investie dans la révolution française, elle rédige en 1791 son écrit le plus célèbre, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qu'elle adresse à la reine Marie-Antoinette, en écho à celle de 1789. Elle lutte pour l'émancipation de la femme et pour la reconnaissance

ideologie ainsi que la naissance du droits (droits juridique)et des droits (libertés,égalité). C’est aussi le siécle ou une grande inspiration democratique et nationnal saisit le peuple,ces inspiration sont a l’origine de toutes les revoltes et revolution qui en suivront au cour du XIXéme siécles. Héritage de la revolution française et de l’empire Napoleonniens En 1815,l’Europe est épuisés suite a une succession de guerre (guerre de la revolution et guerre napoleoniene ),il en ressort pour les européens

Droit Romain qui a connu 3 époques différentes:-Ancien droit Romain -Droit Romain classique -Droit Romain post-classique *Ancien droit Romain: 753 av J.C. droit archaïque, car très formaliste pour faire des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder a leurs première codification -> loi des 12

Présentons d'abord ce qu'est le droit des obligations et ce qu'est une obligation. Dans l'expression droit des obligations, le mot droit est connu. On parlera donc de la notion d'obligation juridique. Section 1: La notion d'obligation juridique Comment définir de manière générale l'obligation juridique? De manière générale, on est obligé de faire quelque chose quand on est contraint de le faire. Quelque chose est obligatoire si l'on ne peut s'y soustraire sans en subir ses conséquences. Cela

objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale