La Révolution Juridique

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

guillotiné le 28 juillet 1794 à Paris, place de la Révolution. Célèbre avocat et homme politique français. Imprégné des idées idéalistes des philosophes du XVIIIe siècle, notamment de Rousseau, il participa à la vie politique dans sa province à la veille de la Révolution. Il se porta candidat à la représentation du Tiers état aux États généraux. Principale figure des Montagnards sous la Convention, il incarna la « tendance démocratique » de la Révolution française. Il demeure l'un des personnages les

fondée sur la hiérarchie et les inégalités. A cette époque, on veut affirmer la rupture et surtout montrer que l’on entre en 1789 dans une ère nouvelle, une France nouvelle, qui va se régénérée. A ce moment de rupture, on pourra alors parler de révolution, L’Ancien Régime a donc une fin, en 1789 mais on peut le faire débuter à la fin du 16ème siècle, au moment où l’absolutisme prend de l’ampleur. A cette époque, la société repose sur un concept du Moyen Age qui est le concept d'ordre, qui est

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

(21 janvier 1801).C’est en effet dans le contexte de la Révolution de 1789 entrainant alors la chute de tout un système politique et juridique, dit d’Ancien Régime, qui s’était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d’un grand chef d’Etat d’unifier politiquement, la Révolution de 1789 a laissé place pour une opération novatrice d’envergure

* GARRIGUES Jean, LACOMBRADE Philippe, La France au XIXe siècle, Paris, Armand Colin, 2011, 128p (Bibliothèque de l'école des chartes) Ce manuel de type universitaire résume l’ensemble de l’histoire de 1830 à 1848 Histoire politique et juridique : La monarchie de juillet est marqué par l’avancé du système représentatif et de la souveraineté nationale. Cependant au cours de cette période continue à s’affronter libéralisme et conservatisme qui s’illustrent au travers de divers parties politiques :

réalités politiques nouvelles. Maîtres du jeu à partir du 12ème S, on assiste alors à une multiplication des règles édictées par les États. Gros travail pour les théoriciens. LE MONDE DES SAVANTS. Généralités: 13ème S réapparition de la science juridique avec la redécouverte des compilations grâce aux profs des universités. Qui auront aussi un rôle important dans le domaine politique comme conseiller du prince (légiste). Ils vont beaucoup contribuer à l’émergence et la croissance des droits de la

il s’agit de savoir de quel thermes il s’agit. Cela permet d’éviter les oublis, les contre-sens => Recensement des connaissances, ont doit remettre tout les connaissances dans l’ordre, mise en ordre de ces connaissances par un plan, la pensée juridique doit être organisé. Les différentes partie doivent être intitulé. A ce stade on doit connaitre exactement le sens du sujet, de savoir de quoi il s’agit, son contenue et comment on va retranscrire nos idées. -Introduction : 6 partie (étapes) D’abord

culture. → il fait parti de la CG ! Le Droit est également présent dans la littérature (cf Antigone) Positivisme : le droit c'est la loi. Droit Naturel : les sentiments prennent le dessus sur la loi. Voltaire, Rousseau, Montesquieu : pensée juridique. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » puis il s'exprime sur la séparations des 3 pouvoirs puis sur les peines. C'est le père du libéralisme du droit pénal. Rousseau : société civile acceptable que si elle repose sur un pacte sociale

« ce dont on fait précéder un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts ». Dans la constitution française de 1958, le préambule est constitué de trois textes fondateurs : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, héritée de la révolution de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, qui au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale réaffirme les droits inaliénables de tout homme, et la Charte de l’environnement, ajoutée en 2004, qui place la protection de l’environnement au