La Révolution Juridique

CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE I. LES LIBÉRTÉS ÉCONOMIQUES RECONNUES A L’ENTREPRISE Le droit, tant au niveau national, communautaire que national, consacre les liberté économiques pour l’entreprise, et ce, dès la révolution de 1789. 1. LES LIBÉRTÉS RECONNUES AU NIVEAU NATIONAL La liberté du commerce et de l’industrie est évoquée par la Constitution : - La liberté d’entreprendre : accès aux différentes professions. - La liberté d’exploiter : on peut mener ses affaires

* L’aérien * Le maritime * Le fluviale * La route * Le rail * Des choix en fonction : * Des coûts unitaires (M3/Tonne) * Des délais * Plusieurs modalités peuvent être utilisée * Maritime Depuis 1956, révolution technologique dans le transport maritime (conteneur). * Aérien (2% des marchandises/en valeur 35% des échanges) * Le transport aérien est réservé aux équipements spéciaux * Qui ne peuvent voyer par la mer * Qui ont des coûts d’immobilisation

SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ? 1) Approche du droit par description de ses principaux caractères "La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait" A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères

e°/ Paris b°/ Tronchet f°/ Aix-en-Provence c°/ Bigot-Préameneu g°/ Rennes d°/ Maleville h°/ Bordeaux 13°/ Pour l’Ecole moderne du droit naturel, la loi était-ce : a°/ Un acte juridique de contrainte ? b°/ Un acte juridique pour rétablir l'ordre voulu par Dieu ? 14°/ Dans la perspective des hommes de la Révolution et du Consulat, fils de l’Ecole moderne du droit naturel, est-il légitime de soutenir que la loi était universaliste et la coutume particulariste ? a°/ Vrai b°/ Faux 15°/ Lequel

transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. L’employeur acquiert aussi le droit de leurs donner des ordres

Chapitre introductif Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des lois : ne peuvent s’occuper

En septembre 1789, la France est en changement constitutionnel, du fait de la révolution politique, la Constitution est discutée à l'Assemblée Nationale où siège notamment le député Maximilien Robespierre. Cet extrait du discours de Robespierre à l'assemblée est une accusation du droit de véto législatif accordé au roi au début du mois de septembre 1789 qu'il voit comme un retour en arrière et contraire à la volonté démocratique. Il soulève de nombreuses questions générales importantes sur la fonctionnement

S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois fiscales (visant égalité) et suspendent le service juridique par le biais de grèves lorsque le "lit de justice" est pratiqué. Louis XV lance une vaste réforme du système juridique qui réduit les pouvoirs des parlements

maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par

de réflexion juridique et de codification. C'est le premier code civil de l'histoire : il est précurseur. Cependant, cette volonté de tout vouloir englober, qui a fait la puissance de ce Code, est peut-être la cause principale qui en fait aujourd'hui un recueil vacillant. I. Le code civil d'hier : une référence puissante A. La puissance politique du code 1. A l'étranger a. En Europe b. Hors Europe 2. En France a. Attaques b. Résistance B. La puissance juridique du code 1