La Révolution Juridique

règles peuvent avoir un statut très différent : être écrites ou non, avoir une valeur juridique différente (certaines seront juridiquement supérieures à d'autres). La constitution peut être souple ou rigide c'est-à-dire plus ou moins complexe à modifier (par la loi). Contrairement à une idée répandue, la constitution n'a pas toujours une valeur juridique supérieure aux autres règles de droit dans un ordre juridique donné. Certaines constitutions sont qualifiées de souples car une simple loi suffit

53 Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France, le contrôle

codification a connu de nombreuses vagues mais c’est surtout depuis la Révolution que l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des préoccupations du pouvoir politique. C’est effectivement durant cette période que le Code Civil napoléonien vu le jour. Ce Code eu une grande influence sur la société française en permettant le développement des affaires dans le domaine de la sécurité juridique et en procurant un rayonnement universel au droit français qui s’exporta

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que

régime et dans une seconde sous partie le droit de la famille sous le code de Napoléon. A) Le droit de la famille sous l’ancien régime : l’avant et l’après révolution Nous développerons les éléments du droit de la famille dans un premier temps avant la révolution et dans un second temps après la révolution. 1°) Avant la révolution A la fin de l’ancien régime la famille est encore centrée sur une forme patriarcale c’est-à-dire que le père, chef de famille, dispose de l’autorité. On remarque

1875 et se termine en 1940, a duré beaucoup moins longtemps que le règne de Louis XIV. I) La révolution Sens juridique : rupture de l’ordre juridique, cette rupture peut s’accompagner de violence. On change le régime soit avec des violences modérées, soit avec des violences extrêmes. Ces deux sens peuvent coïncider. La révolution française se manifeste par une rupture complète de l’ordre juridique et même du temps. Cette rupture est au départ pacifique, Louis XVI ne résiste pas car il a peur

veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de la Révolution se caractérisent surtout par notre devise d’aujourd’hui, à savoir «liberté, égalité, fraternité». Cette devise devait donner lieu à une démocratie, or cette dernière a eu des difficultés à se mettre en place. Selon une formule d’Abraham Lincoln

est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire qui est appliqué au droit c’est-à-dire à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Certains juristes privilégient le droit en tant que tel, on les appelle les positivistes qui sont attachés à une vision positive du droit qui est l’ensemble des règles observables dans une société donnée à un

L’ancien régime n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne en Europe mais aussi

a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de