La Révolution Juridique

I - Vie politique depuis la Révolution Française II - Vie politique de la V ème République INTRO La vie politique est l’étude des différents acteurs politiques d’une société et de leurs rapports. Ce qui signifie que toute société organisée politique connaît une vie politique quelque soit son type régime (même ds une monarchie/république/démocratie/dictature) Par ex : Ex-Russie / URSS régime communiste / démocratie unanimiste (avec un seul parti qui a le monopole) il y avait

qu'il est la personne juridique suprême mais qu'il n'est pas supérieur au droit. L’État respecte le droit qui a lui-même posé et qu’il est seul habilité à édicter et à modifier. En quelques sortes, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique L’État détenteur du pouvoir normatif initial. • L’unité de l’ordre juridique ; l’unité de l’État impliquerait sa personnalité juridique. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Toutes les autres personnes

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 1ère année mastère de recherche en droit public La théorie du droit ------------------------------------------------- Thème : La légitimité révolutionnaire

dans un ivre du début des années 90 : Les origines culturelles de la révolution française. Il démontre qu'en réalité les philosophes des Lumières ont été très peu lu : peu de personnes savaient lire. Ils ont été lu par une minorité. L'histoire qui a été écrite depuis les 1890, a promu l'idée que c'était les philosophes des Lumières qui avait promu la Révolution. Ce ne sont pas les philosophes des Lumières, c'est plutôt la Révolution qui parce qu'elle a réussi à jeter une lumière sur ces ouvrages. Après

arbitraire  Un acte de puissance  En perpétuel changement  Issue d’une longue évolution  L’expression d’un besoin  Une adhésion  Un acte de sagesse 4 FOCTION DU DROIT ORGANSIER La règle de droit organise la société par un tissu de rapports juridiques qui peuvent se superposer avec d’autres rapports Ces rapports sont entre : des personnes : entre un employeur et un employé des actes : une clause nulle entraîne la nullité du contrat des biens : un comportement et une sanction : la responsabilité

suivante : Quels sont les héritages de la révolution et de l'empire ? Il s'agit d'une question type "concours". Cela veut dire, qu'il convient de faire une réponse précise et concise avec les points suivants : • Introduction (amener le sujet, définit les termes, poser une problématique) • Plan en plusieurs parties. • Conclusion Le travail est rédigé. Utiliser la police "Times 12". Deux pages. Quels sont les héritages de la Révolution et de l’Empire ? Entre 1789 et 1799

nous reste-t-il de la Révolution Française ? Une révolution est un changement complet de l’ordre constitutionnel, opéré en général de façon brusque et violente, mais toujours par rupture avec l’ordonnancement juridique antérieur. L’expression «  Révolution française » désigne l’ensemble des évènements qui de 1788-1789 au coup d’état de Napoléon du 18 brumaire an VIII se produisirent en France, entraînant de profonds bouleversements politiques, juridiques et sociaux et mettant

a la divergence politique. A) Une définition formaliste dangereuse. B) Une définition substantialiste subjectif. Une définition tributaire d’éléments périphériques au phénomène juridique. A) Les incertitudes sur la validité de la Constitution. B) Les incertitudes sur la porté juridique de la Constitution. Texte 6 : Il y a deux thèses qui s'affronte → la première thèse est celle de l'état = car les auteurs de la première thèse considèrent que l'état est un fait, selon l'auteur

plus paysans mais agriculteur. On exerce un métier (agriculteur). Depuis le début de l’humanité il y a une rupture entre l’agriculteur (ceux qui mettent la terre en état de produire) et les décideurs politiques.Dès les premières semaines de la révolution la société française connait des changements tout à fait considérables. Ils affectent en premier chef, le monde la terre qui démographiquement majoritaire. Dans cette saison des libertés il faut distinguer l’abolition de l’héritage de l’époque

petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau A la différence des lettres patentes, ces actes se présentent sans adresse, i