La Révolution Juridique

et l’application de cet article. La souveraineté est définie comme « une entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie publique […] », Lexique des termes juridiques 2011, Dalloz, 18ème édition. La Nation, quand à elle, est définie comme « un groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs […] et

constitution et le rapport du citoyen a l’Etat ) Le droit constit est tres en phase avec l’actualité. le droit constit est définit comme étant le droit de l’etat a savoir qu’il fixe les regles d’organisation politiques de l’Etat c’est don l’encadrement juridique d’un phenomene politique. droit constit s’inscrit dans un vaste mouvement historique et philosophique qui s’est principalement devellopé au 18eme siecle le siecle des lumieres philosophie qui a considéré que la democratie passait par la limitation

FAMILLE 1Chéres étudiantes et chers étudiants bonjour, Le programme du cours « HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE l’ETAT » couvre deux millénaires depuis les origines antiques, jusqu’à la chute de la IVème République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire

femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Leur égalité juridique n'est venue que dans les années 1960-70 (permission d'utiliser un carnet de chèque sans l'autorisation du mari, responsabilité parentale, etc.). Jusque dans les années 2000, les femmes n'avaient dans les faits qu'une place restreinte sur la scène politique, malgré un droit d'accès théoriquement égal. En France, au cours des trente dernières années, le statut juridique des femmes en Europe s'est sans aucun

Introduction Dans cet exposé nous allons voir en quoi De l’admission des femmes au droit de cité de Condorcet rompt d’avec les idées des Lumières et les principes de la Révolution française en ce qui concerne le rôle que doivent jouer les femmes dans la société. Dans un premier temps il sera question de faire un tour du paysage dans lequel écrit Condorcet et d’en faire ressortir les idées dominantes, puis, dans un deuxième temps, nous verrons en quoi la pensée de Condorcet sur la femme, à travers

droit et la société sont indissociables en ce sens que la société influence le contenu du droit et que ce dernier a une fonction sociale. 1) La fonction sociale du droit Dans sa dimension objective, le droit organise la vie sociale et l'activité juridique. Plus précisément il organise des rapports sociaux entre les personnes. L’origine latine du mot droit « jus » illustre cette fonction car il désignait le partage et la parole. Comme le jugeait Aristote en son temps, l'homme est un animal politique

Napoléon, héritier ou fossoyeur de la Révolution? Napoléon se présente comme un héritier de la Révolution Française, comme celui qui peut y mettre fin. Ce ne sont pas des valeurs en contradiction. Napoléon, tout de même, il dut légitimer sont règne parce que il fut accusé comme usurpateur. Problématique: quelle est la nature de l’Empire et Napoléon est-il un despote ou un dictateur? Pour les royalistes, Napoléon est un héritier de la Révolution (Chateaubriand) parce que il a allongé la terreur

tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral)

vicissitudes politiques du principe de la non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815. La rétroactivité sous la Révolution est mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le

triomphe est la révolution française. Par ailleurs ce triomphe est réelle et les triomphes ont un rapport avec ce qui c'est fait avant. La construction européenne intellectuelle qui permet ce triomphe. La loi dont nous allons parler est une loi royale qui est justifier par le divin = la Religion. La loi est ce que veut le roi. Il est devenu souverain. A cette époque le roi peut le faire mais va t il le faire ? La loi sera présente mais l’auteur de la loi change car après révolution française l’outil