La Révolution Juridique

de terre qui sont sans maitre, CAD qu’on ne sait plus qui se trouve à la tête de la terre. Les seigneurs vont essayer de récupérer ces terres et de trouver un paysan à qui ils vont concéder cette terre, ils vont accenser ces terres. Le problème juridique qui se pose c’est qu’on ne sait pas si le tenancier de cette terre est bien mort ou si les ayant-droit sont morts ou pas. Qu’est ce qu’il se passerait si l’ayant-droit de cette terre réapparaissait ? Elle a été réaccensée, que deviendrait l’ayant-droit

triomphe est la révolution française. Par ailleurs ce triomphe est réelle et les triomphes ont un rapport avec ce qui c'est fait avant. La construction européenne intellectuelle qui permet ce triomphe. La loi dont nous allons parler est une loi royale qui est justifier par le divin = la Religion. La loi est ce que veut le roi. Il est devenu souverain. A cette époque le roi peut le faire mais va t il le faire ? La loi sera présente mais l’auteur de la loi change car après révolution française l’outil

qui crée le droit. Elle a donc davantage de pouvoir que la loi, pièce étrangère de ce système juridique. A l’opposé, le droit français a tendance à considérer le droit comme la source suprême de la loi. Ceci est vrai a fortiori à l’époque révolutionnaire, où la loi était érigée en culte. De plus, d’après le CORNU, on défini la loi comme une « norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique, en ce sens on parle de loi naturelle ou loi morale en opposition à la loi positive », tandis

victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C. et du fait de l'accumulation des lois, des consultes et des décisions de justices, le

XVIII « il faut royaliser la nation et nationaliser la royauté», c’est-à-dire en d’autres termes, tirait un trait sur le passé et éviter une division politique du peuple français, afin d’aboutir a une stabilité. Or depuis que la France a fait sa révolution, elle est toujours en quête d’un système institutionnel politique, elle a subi de nombreux échecs politiques. On peut le constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur

les  différents  épisodes  révolutionnaires,  comparaison  fondée  sur  le  degré  de  liberté  et  égalité  de  chaque  moment.  C’est  passer  à  côté  d’une  dimension  essentielle  qui  est  de  montrer  la  logique  de  développement  de  la  révolution  (approfondissement,  radicalisation...)  justement  à  cause  des  prb  d’application  de  la  liberté  et  de  l’égalité.  Du  coup  votre  problématique ne fonctionne pas très bien. Le plan n’est pas assez précis dans le contenu de chaque phase : il faut les justifier par 

PLAN. HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et

d’années de mariage, l’augmentation d’union libre sans mariage juridique, l’augmentation des couples d’homosexuels bien qu’ils restent en dessous de 1%, PACS, enfants nés hors mariages , le père n’est plus le maitre puissant du foyer avec les droits de la femme et l’enfant comme sujet de droit.. Toutes ces faits contribuent à brouiller les catégories hier si clairement définie. Et en plus de tout cela, il y a aussi le phénomène de révolution sexuelle ininterrompue, de baisse de la natalité et de la

Mais celle –ci peut disparaître par l’effet de révolution ou d’un coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est

Histoire des institutions depuis la Révolution Introduction : La crise prérévolutionnaire A) Le concept de l'ancien régime Il se construit depuis le 13eme siècle. Cette appelation ne se forge par Mirabeau qu'à la Révolution afin de condamné cette forme politique. Il se termine en 1789, la Révolution sucite des interrogations. En effet si l'on regarde les évènements elle dure de 1789 à 1799, mais la version des historiens elle est que la Révolution se poursuis pendant tout le 19eme jusqu'à