La Solvabilité De La Caution

Dirigeants, comptables uniques de PME souhaitant acquérir les bons réflexes pour bien gérer le risque client. Pré-requis Aucune connaissance particulière. 1) Les enjeux financiers de la gestion des comptes clients 2) L'évaluation de la solvabilité des clients 3) Le traitement préventif : la gestion des encours clients 4) Le traitement curatif : le recouvrement amiable Etude de cas 5) Le traitement curatif : le recouvrement contentieux 6) L'externalisation de la gestion des comptes clients

logement précaire (tente, caravane…). Ils ne disposent pas tous d’une personne pouvant se porter caution pour un futur logement. Puis, leur ressources financière sont inférieures au seuil de pauvreté (= 964 €) et ils ont soit un emploi précaire (Contrat à Durée Déterminée à temps partiel), soit ils bénéficient du Revenu de Solidarité Active. Ils ne savent pas vers qui s’orienter pour augmenter leur solvabilité en vue d’acquérir un logement et se sont donc dirigés vers le centre de domiciliation pour avoir

GESTION ET FINANCE SOLVABILITE ET MARGE DE SOLVABILITE Par Mohammed KANNOU Directeur Adjoint, Opérations & Marketing, Africa Re - Casablanca INTRODUCTION La tendance à la déréglementation, qui touche pratiquement l’ensemble du marche, alliée à la globalisation des marchés des assurances a entraîné une mutation structurelle dans le secteur des assurances. Depuis quelques années, on peut observer une consolidation est observée, surtout dans les marchés de la réassurance, tendance renforcée par les

William J. McDonough. 2.1 Les objectifs de Bâle II Le comité de Bâle en entreprenant la réforme de l’Accord de 1988 s’est fixé pour objectifs principaux: le renforcement de la solidité et de la stabilité du système financier avec une norme de solvabilité qui serait réellement plus sensible aux risques encourus par un établissement l’amélioration de la concurrence bancaire en éliminant les arbitrages réglementaires l’élaboration d’une approche plus exhaustive de contrôle des risques bancaires

entreprises sollicitant un crédit. Cette analyse vise à « étudier le passé pour diagnostiquer le présent et prévoir l’avenir » (Vernimmen, 1998, p.162). C’est dans cet esprit que le diagnostic financier s’est construit. Son objet est d’évaluer la solvabilité future de l’entreprise à partir de l’analyse des informations comptables qu’elle fournit. Il s’agit principalement d’une approche quantitative. Au Maroc, le diagnostic financier se focalise essentiellement sur l’analyse des deux états de 2

s'agit pour la caution de s'engager à payer le créancier de la somme que doit le débiteur, s'il est incapable d'assurer le paiement à l'échéance. Ce type de garantie est très efficace pour rassurer le créancier, et donc, diminuer le coût du crédit. Cette efficacité est due à deux facteurs : le créancier détient deux patrimoines sur lesquels en cas de défaillance, il pourra se rembourser. Par ailleurs, le cautionnement implique une relation de confiance entre le débiteur et la caution : on peut donc

assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour être en mesure de respecter leurs engagements. Les règles prudentielles portent essentiellement sur le capital social, sur la marge de solvabilité, sur les provisions techniques et sur les placements réglementés. D’autre part, afin de s’assurer que ces règles prudentielles sont bien respectées par les entreprises d’assurances, ces dernières, devant se voir délivrer un agrément pour pouvoir

SIGNATURE : 1- CAUTION PROVISOIRE OBJET : Caution permettant à l'entreprise de soumissionner à un appel d'offre (marché public de travaux ou de fournitures). Procédure : la caution est donnée sur un simple acte de cautionnement qui n’est soumis à aucun formalisme particulier. 2- CAUTION DEFINITIVE OBJET : Caution destinée à garantir à l’administration la bonne fin de l’exécution d’un marché de travaux ou fournitures. 3- CAUTION RESTITUTION D’ACOMPTE

La survenance des risques bancaires impactent négativement le compte de résultat de la banque par le biais “des provisions pour risque et des passages à pertes“, et se traduit certainement par la diminution des fonds propres, ce qui condamne la solvabilité de l’établissement de crédit en question. En effet, les pertes s’imputent automatiquement sur les fonds propres et éventuellement sur  les  quasi –fonds propres et rendent, le cas échéant, l’établissement de crédit en situation de passif net.

possibilité de se prévaloir d’une cession non encore signifiée pour refuser de payer le cédant2. L’absence de signification de la cession au débiteur principal n’affecte pas l’existence de la dette, elle ne saurait ainsi avoir pour effet de libérer la caution solidaire3. Article 1690 « Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte