La Solvabilité De La Caution

souvent accordés sous forme de cautions. Le banquier peut aussi s'engager en acceptant des effets de commerce : on parle dans ce cas de crédits par acceptation. L'engagement du banquier est limité dans le montant et l'étendue ; il peut être limité ou non dans le temps. Le banquier ne peut revenir sur son engagement et ce quelle que soit l'évolution de la situation de son client. L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il ne se présume pas. En cas de caution, celle-ci peut être simple ou

paiement, les normes et les règles comptables applicables aux banques et établissements financiers, les normes de gestion (ratios prudentiels) applicables aux banques et établissements financiers afin de se prémunir contre les risques de liquidité, de solvabilité et de risques en général. Section2 : Les Crédits Bancaires Le crédit bancaire, seul et unique moyen de financement de notre économie, joue un rôle important dans le développement de l'activité économique. Nous essayerons dans cette section,

conséquences à leurs dépens. B°) Les sûretés personnelles Les sûretés personnelles régies par l’Acte uniforme sont le cautionnement, la garantie autonome et la contre-garantie autonome. Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Cet engagement peut être contracté sans ordre du débiteur. Aux termes de l’article 39 de l’Acte

accordés , appelé Ratio Cooke= seuil mini 8%) + autres mesures (ratios de répartition des risques, coef liquidité….etc) - Bâle II , dont les recommandations s’appuient autour de 3 pilliers : • l'exigence minimale de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) avec la p. en cpte du risque opérationnel à côté des risques de crédit et de marché • la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ; • la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

elles portent alors sur les biens du débiteur, ces biens sont affectés à la garantie de l’exécution de son obligation. Lorsqu’une personne affecte un bien qui lui appartient à la garantie de l’exécution de l’obligation d’une autre personne c’est la caution réelle. Les suretés mobilières peuvent être classées selon leur mode de constitution. Elles sont alors soit des suretés avec dépossession, soit des suretés sans dépossession. Dans le premier cas, le débiteur se dessaisit du meuble donné en sureté

politique d’I, endettement, ratio de solvabilité = ressources propres / total bilan ratio d’endettement = ressources propres / dettes structurelles ratio de RBT = dettes structurelles / CAF BFR : Evolution, décomposition, évolution des stocks, du poste client et fournisseur. Trésorerie : Evolution, si elle est négative le banquier suit il ? ____________________________________________________________ _____________________________ Cautions : - de bonne fin : si 1 entreprise choisie

secteur bancaire avec la création de plus en plus de nouvelles banques. On se demande alors si les critères d’octroi de crédit sont respectés. La banque évalue tels les risques économiques par l’application de méthodes judicieuses ? Quel rôle joue la solvabilité et la rentabilité dans l’attitude du banquier ? Comment le banquier mesure le risque d’insolvabilité ? Quelles sont les mesures prises par le banquier pour se protéger contre les risques liés à l’octroi des crédits ? Autant d’interrogations dont

recherchée pour ses possibles avantages futurs comme c’est le cas dans une opération spéculative sur les marchés financiers ou de change ». Les risques spécifiques au domaine bancaire englobent le risque de liquidité, de taux d’intérêt, de change, de solvabilité et le risque de contrepartie ou de crédit qui est considéré comme le premier des risques auquel est confronté l’établissement de crédit. « Il désigne le risque de défaillance d’une contrepartie sur laquelle est détenue une créance ou un engagement »

| |faire la preuve de leur qualité. | |Cautions |Les banques sont obligées d'informer une fois par an | total du rengagement du débiteur principal | | |au moins les personnes qui se sont portées caution à | | | |leur profit.

les cautions, le crédit documentaire et les avales. a- Cautions : On distingue trois catégories de cautions : les cautions administratives, les cautions douanières et les cations diverses. Cautions administratives : Les cautions administratives sont délivrées au client pour lui permettre de participer et d’exécuter un marché public. - Les cautions provisoires : délivrées au client pour lui permettre de soumissionner à un marché public d’une valeur de 1,5% du montant du marché. - Les cautions définitives