Le Contrat De Fief

entre le seigneur (dans le système féodal, c’est celui qui donne un fief à un vassal en retour de certains avantages) et le vassal (personne qui relève d’un suzerain dont il tient un fief et à qui il doit hommage et services). En 757, on enregistre le premier témoignage du contrat consistant à la concession de l’exercice d’une charge publique en contrepartie d’un engagement de fidélité. Tassilon est le premier à passer ce contrat : parce qu’il accepte de devenir vassal, il reçoit le duché de Bavière

d’entretien (surtout par la concession d’un fief) de la part du seigneur envers son vassal ». Le lien féodo-vassalique est double. Il y a d’abord un premier lien qui est un lien personnel, un lien entre deux individus : le lien vassalique, deux hommes qui se sont engagés l’un envers l’autre, indépendamment de toute idée de fief, de rémunération. Et puis, il y a un second lien : le lien réel du latin res (la chose) et ce lien réel est né de la concession du fief. Ces liens entre deux hommes sont des

personnel dans le contrat vassalique (I), qui s’exprime par une cérémonie (A), et dont découlent des obligations inégales (B). Mais on peut observer qu’on bascule tout de même vers une prédominance de l’élément réel dans le contrat vassalique (II), avec une certaine portée de la concession de fief dans l’entrée en vassalité (A’), remise de fief qui devient source d’obligations (B’). I) La domination de l'élément personnel dans le contrat vassalique A) La cérémonie, expression du contrat vassalique

vassal d’un bien dit fief. Celui-ci constitue la pièce maîtresse la plus remarquable dans la hiérarchie des droits sur la terre que comporte ce type de société ». Les problèmes soulevés ici, sont de savoir quelles sont les obligations juridiques des parties ? Quels types de contrats opèrent les parties ? Quelle est la forme du contrat ? Nous consacrerons dans un premier temps à la vassalité, puis dans un second temps au bénéfice, dans lequel le seigneur concédait à un vassal un fief contre certains

Le lien personnel: le contrat vassalique Une fois le lien noué, un contrat est conclu, il est concrétisé par la remise d'un bien qui est le fief. Ce contrat est un contrat par lequel un homme, le vassal, s'engage dans la dépendance d'un autre homme, le seigneur. On parle d'une dépendance noble. Donc des liens de dépendances car il ya une insécurité. Donc chaque hommes a besoin de trouver une dependance dun homme plus puissant pour avoir une protection. Ce sont des contrats qui se nouent entre seigneur

Dissertation : l’évolution du contrat féodo-vassalique Entre le IXe et le XIe siècle, un morcellement territorial s’accompagne d’un glissement progressif de l’autorité du roi au profit des seigneurs locaux qui s’emparent des prérogatives de la puissance publique. Ce mouvement de morcellement territorial apparaît comme la conséquence directe de la montée en puissance des Grands et est parallèle à l’apparition de la féodalité. Avec le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 887, les Grands acquièrent

une struture sociale et politique de substitution. La féodalité se traduit certes par un morcellement territorial, mais également par des liens contractuels dits liens féodo-vassaliques. Il s'agit de liens personnels qui se matérialisent dans un contrat de vassalité. Dans cette nouvelle organisation, le roi capétien est un seigneur parmi les autres, autrement dit dans le domaine des vassaux il se comporte comme n'importe quel seigneur. C'est ainsi que le seigneur est également un seigneur féodal

que sur des vassaux avec lesquels il était uni par des liens personnels et a qui il devait quelque chose en retour. Autrement dit juridiquement les assises du pouvoir ne reposaient plus sur un pouvoir général et impersonnel mais remplacé par des contrats (il peut être rompu contrairement au pouvoir général et impersonnel). Autrement dit a cause de ce système vassalique ce sont trouvé réduite a de simples liens bilatéraux qui obligeaient certes le seigneur mais aussi le roi. Ce système na pas eu de

la nature du contrat féodo-vassalique (I) puis dans un second temps des obligations réciproques qui vont naître de ce contrat(II). Partie I: Nature du contrat féodo-vassalique Le contrat féodo-vassalique est un contrat synallagmatique, il a pour but de concéder un fief. Section 1: Un contrat synallagmatique Ce contrat est en effet conclu entre deux hommes: le vassal et son seigneur. Par ce contrat, le vassal entrera dans la dépendance de son seigneur. On dit de ce contrat qu’il est synallagmatique

confisque provisoirement le fief. Dans ce cas, le vassal avait un an et un jour pour respecter ses obligations sous peine de confiscation définitive. II. La fidélité comme notion constituée d’un double lien Dans cette lettre, l’auteur évoque les faits de « jurer fidélité » (l. 3) à un seigneur et de « mériter son fief » (l. 12). Il convient donc de préciser ce qu’il entend par là. Pour cela, il est important de se pencher sur la vassalité (A) et la concession en fief (B) ainsi que ce qui les lie