Le Principe responsabilité

CAS PRATIQUE (Attention sujet de 3 h et non de 5 h) Le 14 février 2009, lors d’une grande fête de l’association des Anciens Combattants Lillois (ACL), plusieurs incidents se sont déroulés : M. POILU (89 ans), membre de l’association depuis toujours, apprécie beaucoup la compagnie des jeunes. Avec des amis, il avait apposé des affiches publicitaires partout dans Lille, et surtout dans les quartiers défavorisés ; le but étant de présenter aux jeunes une exposition sur la guerre et

Peut-on encore parler d’une responsabilité générale du fait des choses ? Marcel Planiol disait : « tout cas de responsabilité sans faute, s’il était admis, serait une injustice sociale », comparable à ce qu’est, en droit pénal, « la condamnation d’un innocent ». Pourtant, c’est bien ce qu’ont créé la Cour de cassation et le législateur avec la responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité civile délictuelle suite

INTRODUCTION  La responsabilité, en général, est l’obligation qui incombe à une personne de rendre compte de ses actes.  La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un événement qui l’y engage.  De là, l’expression RC désigne dans le langage juridique actuel, l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation. Elle englobe donc la Rté contractuelle

DISSERTATION : L’influence du principe de la responsabilité pénale personnelle sur la détermination du dirigeant sanctionnable en droit OHADA. La responsabilité pénale personnelle implique que l’on est pénalement responsable que de son propre fait. C’est un principe duquel l’on peut tirer plusieurs implications. D’abord, seul le dirigeant personne physique peut être considéré comme pénalement responsable (I), ensuite le dirigeant ne peut être tenu pour le fait

règles de la responsabilité civile dans les différents systèmes juridiques ……………………………………………………….……...…….08 CHAPITRE I : L’existence et la portée de la distinction entre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle dans chacun des ordres juridiques ………………….08 CHAPITRE II : La valeur des principes consacrant le droit à la réparation du dommage………………………………………………………………………….….…..14 TITRE II – Validité et Mise en œuvre des Clauses Limitatives au sein de la Responsabilité Civile Extracontractuelle

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

La remise en cause du principe de spécialité Le principe de spécialité est, comme nous l’avons vu, plus fondé sur le principe d’une responsabilité personnelle que sur le principe de légalité. L’idée sous-jacente est que les personnes morales sont responsables du fait de leurs agents, il s’agit d’une responsabilité pour le fait d’autrui qui ne peut être générale mais uniquement exceptionnelle. Bien-entendu, nous savons que juridiquement il ne s’agit pas d’une responsabilité du fait d’autrui, mais

Droit des obligations Séance : La responsabilité générale du fait d’autrui Commentaire de texte des articles 1355, 1357 et 1358 de l’avant- projet de réforme Du Droit des obligations et de la prescription. L’avant projet de réforme du droit des obligations présentent les articles 1355, 1357 et 1358 qui se réfèrent à la responsabilité des personnes chargées de régler le mode de vie des mineurs non émancipés et des majeurs nécessitant une surveillance particulière. Ces articles

L’existence d’un principe générale du fait d’autrui Selon l'article 1384 alinéa 1 : «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde» on est en effet responsable non seulement du dommage que l'ont cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre. Les alinéas 4, 5, 6, 7, et 8 du texte précisent

DISSERTATION Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d’autrui ?  | | En matière pénale, une personne ne peut être déclarée pénalement responsable qu’en raison de son propre fait. Or ce principe connaît une autre application en droit civil et le code civil de 1804 a prévu, à certaines conditions, qu’une personne puisse