Légitimité

Droit constitutionnel : ‘’La légitimité du contrôle de constitutionalité’’ Introduction : Il n’y a pas de contrôle de constitutionalité sans constitution. Le contrôle de constitutionalité est un enjeux fondamentale pour le fonctionnement d’un régime en effet tout les pays qui ont une constitution exerce un contrôle de celle si de différente manière, mais toujours en gardant le même but de garder une même ligne conductrice ou plutôt de poser les frontière du

rôle comme juge de la constitutionnalité des lois, depuis 1971, lui ont progressivement permis de prendre une place prépondérante au sein des institutions de la Cinquième République. Néanmoins, la doctrine n'est pas unanime en ce qui concerne la légitimité de cet organe jeune de 40 ans. C'est en cela que certaines de ses décisions ont autrefois défrayé la chronique, comme en témoigne l'épisode saillant du 22 Janvier 1999 : La gauche avait alors accusé le Conseil Constitutionnel d'avoir protégé l'ancien

La légitimité de la parole sur l'Internet. La parole sur l'Internet est à ce jour facile, et accessible à tous. En nous basant d'abord sur les extraits d'une interview par Télérama avec O. BOMSEL ainsi que de l'essai Vertus démocratiques de l'Internet de D. CARDON, puis sur l'article « Un blogueur peut en cacher un autre. » de Y. EUDES issu du quotidien Le Monde du 24 Juin 2011 et enfin sur le dessin de presse de MalinGrëy ; nous nous demanderons si la parole sur l'Internet est-elle légitime 

QUELLE LEGITIMITE DE LA DISCRIMINATION POSITIVE? INTRODUCTION Aristote justifie la notion de discrimination positive en expliquant « qu'il n'y a rien de plus injuste que de traiter également des situations inégales ». Or, depuis quelques années, celle-ci a fait l'objet de nombreux débats politiques et fut très contestée; dans l'expression « discrimination positive », nous pouvons voir une contradiction entre ces deux termes en supposant qu'une discrimination ne peut pas relever d'un caractère

cadre de la révolution française, la violence est le moyen d’accéder à un plus grand bien qui est une société plus égalitaire, plus libre, sans privilèges. Le philosophe anglais Thomas Hobbes défend la thèse de De Maistre en ce qui concerne la légitimité de la souveraineté. Selon lui, sans souverain, les hommes retrouveraient l’état de nature. Cet état de nature est un état de guerre contre tous, une violence intrinsèque aux hommes. Le souverain a donc pour fonction de garantir les hommes contre

Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois. Introduction : La réforme des retraites a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Le gouvernement voulant avancer l’âge de départ à la retraite a émis une loi très lourdement contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution

Dissertation TD constit: La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois Intro: méfiance historique en France (légicentrisme) I/La peur d'un pouvoir trop grand des organes de contrôle a été un motif de mise en cause de la légi mais la pratique et l'évolution montrent que cette peur est finalement à nuancer (évolution dans le temps) A) Les cours constitutionnelles, des institutions trop politisées? → problème des nominations par les organes po (+membres de droit Fr) et sans

Ces deux conditions constituant le contrôle de constitutionnalité sont régies cependant par deux modalités communes, plus ou moins contestées au niveau de leurs légitimités : le degrés d’abstraction du contrôle et le degrés de concentration de justice constitutionnelle au sein de l’organe compétent choisi. Nous l’avons donc vu, ce contrôle constitutionnel institué partout dans le Monde où la constitution écrite demeure, est donc chargé de vérifier le respect de la plus haute marche de la pyramide

LEGALITE ET LEGITIMITE DE 1940 A 1944 Le 17 juin 1940, le Maréchal Pétain lance un appel à cesser le combat, tandis que le Général de Gaulle, lance, quant à lui, un appel à la résistance le 18 juin. L’armistice est finalement signée à Réthondes le 22 juin et entraîne la division de la France en deux zones : la zone libre du Sud et la zone occupée du Nord-Ouest. Un nouveau régime, le régime de Vichy ou « gouvernement de l’Etat français » présidé par Pétain, est mis en place en France entre

Dissertation : quelle légitimité pour les syndicats après la loi du 20 aout 2008 ? La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore