Les Attributs De Letat

de l'homme sur lui-même, comme une promesse, « afin que l'homme puisse se porter garant de lui-même comme avenir », et comme un privilège, celui des hommes sur qui l'on peut compter, qui ont le droit de promettre, en tant qu'hommes souverains (2). Attribut de l'homme, capacité signant sa maturité, la responsabilité, comme une promesse, engage l'avenir (3). Chez Hans Jonas, la responsabilité est « sollicitude reconnue comme un devoir » (4), c'est la responsabilité pour l'avenir de l'homme (5). Elle

séjourner librement sur le territoire des Etats membres sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application". Ainsi les droits de séjour et de circulation apparaissent-ils comme les attributs principaux de la citoyenneté. D'un POV chronologique, l'établissement d'une corrélation entre la citoyenneté, qui est une création récente, et les droits attachés à la libre circulation, peut surprendre et paraître anachronique, puisque le traité

besoins fondamentaux de sa nature. Il va notamment dégager des droits parfaits et des droits imparfaits (les premiers auront une force juridique plus profonde). C'est à travers Grotius que l'idée des droit a pu définitivement être considée comme des attributs naturels des individus. Et c'est à ce moment là que la mise en relief, l'emergence de droit naturel dans l'individu va avoir une portée décisive pour analyser les rapports entre l'individu et la société. Car contrairement à la perspective antique

de gouvernement institué. Selon Van Every : « Le prin­ cipe fondateur du gouvernement indien avait toujours été le rejet de tout gouvernement. La liberté de l'individu était considérée par pratiquement tous les Indiens au nord du Mexique comme un attribut infiniment plus précieux que les devoirs de l'individu à l'égard de sa communauté ou de sa nation. Cette attitude de type anarchiste induisait tous leurs comportements, à commen­ cer par la plus petite unité sociale : la famille. Les parents indiens

a p r e rn ne ta o ua o a ro i t a se ee e ’ p s at pe a t. t , q l s i 3) Les États qui ont reconnu la RASD devraient prendre conscience que cette entité, sans existence réelle et sans avenir, est davantage un obstacle à toute slt np liu q ’ vr a lÉtat en gestation. oui oiq e uu éi be o t n t 4) Les Etats-Unis devraient user de leur influence régionale pour appuyer une solution négociée et donner à chacune des parties –y compris, si nécessaire, à l l r –des garanties que leurs intérêts fondamentaux

services ont été ou auraient dû être fournis (Civ 1re, 3 oct. 2006, Solinas c/ SA Fabrica Textil Riopele). En matière d'obligation alimentaire : art.5.2 L'art 5.2 prévoit que le créancier d'aliments demandeur à l'instance peut saisir le tribunal de lEtat de son domicile ou de sa résidence habituelle. Jurisprudence : L'arrêt Farrell du 20 mars 1997 (CJCE 20 mars 1997, aff. C-295/95, Rev.Crit.DIP 1997 p.600) précise que le terme " créancier daliments " vise tout demandeur daliments, y compris celui qui