Les Avantages Fiscaux Accordés Par L état Marocain Aux Entreprises

Non-garantie de la paix sociale Alourdissement des charges des entreprises III. 1. 2. Les pistes de réformes Libéralisation des secteurs bénéficiant de subventions Ciblage de la population nécessitant de l’aide 3. Réduction de la facture énergétique en développant les énergies renouvelables Conclusion Gouvernement Parallèle des Jeunes 2 Introduction Le 2 juin 2012, la hausse des prix des hydrocarbures décidée par le gouvernement marocain laisse perplexe. Prémices d’une réforme radicale du

enrichissantes mais n’échappent pas pour autant à la règle. Ainsi, c’est pour  appliquer et enrichir notre savoir que nous, étudiants de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Oujda sommes amenés à effectuer un stage de fin d’études au sein d’une entreprise, qui finalise notre parcours et qui nous permet d’investir nos connaissances dans un projet aussi bien professionnel qu’académique. Le stage de fin d’études est un stage de conception dans lequel l’étudiant aborde une problématique de gestion qui

Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser une partie de leurs activités de services et les délocaliser vers certaines zones sur le territoire marocain, dite zones franches ou off-shore. Le concept de l‟Offshoring, utilisé pour désigner ces activités, est relativement récent, il vient s‟ajouter à l‟arsenal

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie

de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors des Assises Nationales du Tourisme et la signature de l'Accord Cadre entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). Cet acte a été renforcé par la signature, le 29 octobre 2001, de l'Accord d'Application

résulte d’une série de questions posée par les acteurs territoriaux sur la localisation des activités économiques: "pourquoi certaines entreprises s'implantent-elles sur un territoire plutôt que sur un autre ?"; "qu'est-ce qui distingue le territoire des autres et le rend attractif?". Ces acteurs ont des ambitions, en termes d’attraction et de maintien des entreprises, comparables à celles des dirigeants d’entreprise vis-à-vis de leurs clients. L’attractivité des territoires est devenue, au cours des

dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée, évidemment, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs

INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux..................................................................... 6 3 - Accords de libre-échange .................................................................................. 7 II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL

d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus