Les Lois

s lois ne sont utiles qu'à la condition d'être valables pour tous, ainsi qu'à la condition d'avoir été élaborées par plusieurs représentants élus par un peuple. Rousseau nous montre que la loi naturelle ne permet pas d'établir une liberté telle qu'il la conçoit. En effet, la loi naturelle aboutit à la loi du plus fort qui aboutit elle-même à une liberté pour une minorité (les plus forts) et à une sorte de servitude pour une majorité (les plus faibles). Or pour Rousseau une loi est faite pour garantir

Controle De Constitutionnalité Des Lois Le Controle De Constitutionnalité Des Lois LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Définition : il s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France, le contrôle de légalité et de constitutionnalité des règlements est assuré par les juridictions administratives. Les lois sont, elles, soumises à la Constitution

d’obéir aux lois, car celle-ci prévois des sanctions dissuasive. C’est à dire que les sanctions qui peuvent nous paraître parfois excessive sont la avant tout pour dissuader le “futur” criminel de passer à l’acte. Par exemple l’article L. 221-1 du code Pénal : ” Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.” Les 30 ans de réclusion criminel nous dissuade donc de tuer quelqu’un, cela nous contraints de respecter les lois  pour

A quoi servent les lois ? La loi répond à une fonction de légitimation : le Parlement est légitimé par la production de lois. La loi a d’abord une utilité SYLLOGISTIQUE : il existe un Parlement est l’une de ses fonctions est de voter lois. Donc l’utilité du Parlement se mesure au nombre de lois qu’il adopte. Les lois sont aussi un gage de sérieux de la part d’un Parlement à l’égard des citoyens, prompts à dénigrer leurs élus. Fonction de légitimation du pouvoir plus générale : si les citoyens

Charles de Montesquieu – L’Esprit des Lois ... Prolem sine matre creatam. OVIDE. Avertissement de l'auteur 1° Pour l'intelligence des quatre premiers livres de cet ouvrage, il faut observer que ce que j'appelle lavertu dans la république est l'amour de la patrie, c'est-à-dire l'amour de l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne; c'est la vertupolitique; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement

Identification des lois de police parmi des lois nationales. Mis a part la loi évoquée rares sont les loi qui se définissent explicitement en étant les lois de police. C'est le juge qui est en charge d'identifier la lois de police. C'est au cas pas cas que le juge procède. Pour bien comprendre cette utilisation au cas par cas de la théorie de la loi de police, il faut étudier la loi du 31/12/1975 relative à la sous-traitance. Sous-traitance : au départ il y a le maitre d'ouvrage qui a besoin pour

souvent que les lois viennent limiter notre liberté, mais est-ce vraiment le cas ? Les lois s'oppose t-elle a la liberté? A t-on le droit de s'opposé a la lois? Comment être libre tout en obéissant a une loi? Dans quel but, les hommes se donnent-ils des lois? Des lois juste permette t-elle une liberté? Doit-on parfois désobéir a une lois? En quoi l'existence des lois a un rapport avec la liberté? En quoi les lois sont-elle nécessaire a la liberté? Être libre, est ce désobéir a toute lois? Faire sa propre

causer des conflits, puisque ce n’est pas tout le monde qui approuve les idées des autres. Par exemple, il y a les lois qui peuvent paraitre plus injuste pour certaines personnes que d’autre, comme que les plus riches doivent payer plus d’impôts. Alors ce qui amène à la question : le citoyen devrait-il respecter les lois de la cité en tout temps? Je dirais que non puisqu’il existe des lois qui sont trop absurdes et injustes pour être respecté par les personnes affectées et parce que c’est avec la désobéissance

Les Lois de Nüremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag ( Le Reichstag était l’assemblée parlementaire représentant le peuple allemand dans son ensemble pendant la république de Weimar ) à l'initiative d'Adolf Hitler lors du 7e congrès annuel du parti nazi, le 15 septembre 1935 à Nuremberg. Les trois lois sont : La Loi sur le drapeau du Reich ; - La Loi sur la citoyenneté du Reich et ; La Loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand.

La date d’entrée en vigueur des lois. L’article 1er dispose que les lois et les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent, ou a la date de leur publication. Cela régmle cette date d’entrée en vigueur, pour la loi mais aussi pour les textes réglementaire. Le principe posé par cet article est que l’entrée en vigueur est fixée& par la loi elle-même. -exemple la loi de succession a précisé qu’elle entrerait en vigueur le 1er jour du 7eme mois suivant sa publication au JO