Les Lois

Le discours de Calliclès. « Certes, ce sont les faibles, la masse des gens, qui établissent les lois, j'en suis sûr. C'est donc en fonction d'eux-mêmes et de leur intérêt personnel que les faibles font les lois, qu'ils attribuent des louanges, qu'ils répartissent des blâmes. Ils veulent faire peur aux hommes plus forts qu'eux et qui peuvent leur être supérieurs. C'est pour empêcher que ces hommes ne leur soient supérieurs qu'ils disent qu'il est vilain, qu'il est injuste, d'avoir plus que les

DROIT PENAL - SEANCE 2 : LA LOI PENALE DANS LE TEMPS cas pratique. Le cas pratique soumis à notre réflexion repose sur le domaine d'application des lois pénales dans le temps, et plus particulièrement, les lois de fond plus douces. Le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce est définie par l'art 112-4 du Code Pénal. En 1940 l’arrière grand-oncle à tuer un enfant. 1942, il a été condamné à 7 ans de prison par la Cour d'assise. Et a échappé à la réclusion criminelle avec l'entrée

dispose du pouvoir et de voter les lois. -Le P. contrôle l'action du gouvernement -Le P. vote le budget de l'Etat. Jusqu'en 2008 le pouvoir de l'A.N était limité par le fait que le pouvoir executif contrôlait l'ordre du jour de l'A. , depuis cette date le pouvoir du parlement à été augmenter. C)Les pouvoirs de contrôle. Dans une démocratie il faut des contres-pouvoir : -le Conseil constitutionelle est chargé de vérifier que les lois et les propositions de lois soient conforme a la constitution

qualifierait quelqu’un de plus âgé « d’erreur » c’est parce qu’il y a une grande différence présente. Il est important que la société, peu importe l’année, ait les mêmes valeurs et la même morale. Les lois sont régies par les valeurs et les croyances de notre société, c’est pourquoi tous les pays n’ont pas les mêmes lois. Il est bon d’avoir des idées différentes, dans la mesure où on ne choque personne au point où cette personne en question se révolte contre soi. Pour certaines personnes, c’est bien de ne plus

étant dit, comment réussirait-il à faire régner cet ordre s’il ne faisait pas respecter ces lois qu’il à lui-même posé? C’est-à-dire que Créon, en ne faisant pas respecter sa loi, courrait à sa fin. C’est ici que s’impose ce problème de politique. Si Créon n’avait pas fait respecter sa propre loi, Thèbes se serait révolté. De plus, la population aurait compris de cet acte que l’obligation de respecter les lois n’est pas véritablement présente et ceci aurait conséquemment emporté Créon à sa perte.

À Athènes[modifier]L’ecclésia est, à Athènes, l’assemblée des citoyens. Elle vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, elle tire au sort les bouleutes (présidents de conseil), les héliastes (membres des tribunaux), les 9 archontes (magistrats qui dirigent la république) et élit les dix stratèges. Elle était composée de tous les citoyens (jusqu'à 40 000 citoyens sur 340 000 Athéniens) qui pouvaient assister aux quarante réunions par année en participant en proposant des amendements

ignorer la loi''représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. Le droit est

pour 5 ans avec un suffrage direct. Le Conseil de la république est lui élu pour 9 ans avec un suffrage indirect et un renouvellement par tiers tout les 3 ans. Il n’a qu’un rôle consultatif : il '' examine pour avis les projets et les propositions de lois votées en première lecture par l’Assemblée nationale ''. En cas de désaccord, c'est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, on a donc ici un système bicaméral inégal contrairement au système bicaméral de la IIIème république qui était strictement

Lettre ouverte sur la difficulté d'être roi Cher Créon, Antigone est morte ainsi que votre fils et votre femme mais j'aimerais quand même vous dire, à vous ainsi qu'à votre peuple, ma pensée. Les lois sont les lois et je n'aimerais pas être à votre place. Pour que le calme revienne à Thèbes vous avez ordonné que Polynice ne soit pas enterré pour le punir de ses actes mais vous savez bien qu'il ne valait pas mieux que son frère. La personne qui essaierait de l'enterrer serait mise à mort. Antigone

Cette entrée se fait à la faveur d'un contrat par lequel pour assurer leur sécurité, les hommes se démettent de leur liberté naturelle au profit de tous, c'est-à-dire au profit de la volonté générale. Or c'est la volonté générale qui ensuite fait les lois, et chaque citoyen participe de cette volonté générale. On voit donc que si l'individu perd sa liberté naturelle de faire tout ce qui lui plaît, il gagne la liberté civile, qui consiste dans le fait de n'obéir qu'à la loi (et non à tel ou tel individu)