Licenciement

Définition Lorsque le licenciement est inhérent à la personne du salarié, nous sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

Le licenciement    Le licenciement est une rupture de contrat de travail, à l’initiative de l’employeur.  Un employeur peut licencier un salarié pour plusieurs raisons : Il y a les licenciements  économiques, le licenciement personnel et le licenciement pour fautes et fautes graves.  Problématique :  Pourquoi un chef d’entreprise peut effectuer un licenciement ? Et quelles sont les mesures  d’accompagnement   Mon plan :  Qu’est­ce que le licenciement ?  Définition :​  ​ Le licenciement est la mesure par laquelle

Procédure obligatoire et commune à tout type de licenciement | Motif | Motifs invocables | Conditions à remplir | Préavis avant départ définitif du salarié de l’entreprise | Exemples | Conséquences | 1-Convocation à l’entretien préalable par RAR ou par lettre remise en main propre contre décharge. La lettre précise obligatoirement :l’objet de l’entretien (c’est-à-dire le projet de licenciement),  la date, le lieu et l’heure de l’entretien : la date de l’entretien doit être fixée au moins

Au terme du licenciement, l'employeur s'acquitte des indemnités relatives à la rupture du contrat de travail : l'employeur remet au salarié un « solde de tout compte » : il s'agit d'un document qui inventorie les sommes versées au salarié au terme du licenciement, contre remise du solde de tout compte, le salarié délivre un « reçu » à l'employeur : le reçu doit être établi en 2 exemplaires et signé par le salarié et l'employeur. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié

LICENCIEMENT MOTIF ECONOMIQUE 27/03/13 Source de son cours servicepublic.gouv Brainstorming : Il y a des spécificités selon si c’est 1 personnes (individuel), moins de 10 salariés et plus de 10 salariés. Penser aux partenaires sociaux (IRP : Comité d’Entreprise, Délégué du Personnel…). Si l’entreprise est entre 10 et 50 salariés, penser au procès-verbal de carence - Attention si pas de DP, il faut organiser élections, ça prend 6 mois de difficultés économiques en plus dans la vue !!! Généralement

Fiche 9 : Le licenciement Fiche 9-1 : Le licenciement personnel Fiche 9-1-1 : Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif. Sous peine

|Le licenciement pour motif économique |[pic]| | |[pic]| | | | |

 C)- Régime de licenciement   Le licenciement des salariés, doit être fondé sur l’existence d’un motif valable, et  être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels.                 a) Le licenciement pour motif personnel :   Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par  motif valable dont la preuve de l’existence

La procédure de licenciement  La convocation du salarié à un entretien préalable  Exemple  Entretien préalable  Envoi de la lettre de licenciement  Contenu de la lettre  Conséquence : la rupture du contrat de travail  Documents à remettre au salarié La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable.