Lieu de naissance

         N°CNIE ou N° Identifiant pour mineur de12 à 18 ans    ‫ﻣﻌﻠﻭﻣﺎﺕ ﺧﺎﺻﺔ ﺑﻁﺎﻟﺏ ﺍﻟﺟﻭﺍﺯ‬ A E 1 3 5 3 8 5 ‫ﺭﻗﻡ ﺏ .ﻭ .ﺕ .ﺇ ﺃﻭ ﺭﻗﻡ ﺍﻟﻬﻭﻳﺔ ﻟﻠﻘﺎﺻﺭ ﻣﻥ 21  ﺇﻟﻰ 81  ﺳﻧﺔ‬ Nom Prénom B C E H L A H I A M C A E E N ‫  ﺷﻳﻣﺎء‬ Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance  JJ/MM/AAAA   ‫ﺍﻹﺳﻡ ﺍﻟﺷﺧﺻﻲ‬ 1 3 A O T C  ‫ﺑﻠﺩﺍﻻﺯﺩﻳﺎﺩ‬ A S B A T G U E N A O U A N 0 5 1 9 9 5 ‫ﺗﺎﺭﻳﺦ ﺍﻻﺯﺩﻳﺎﺩ‬ ‫  ﺑﻠﺣﺳﻥ‬ Masculin  ‫ﺫﻛﺭ‬ Féminin  ‫ﺃﻧﺛﻰ‬   ‫  ﺍﻹﺳﻡ ﺍﻟﻌﺎﺋﻠﻲ‬ R M A A B R  ‫  ﺍﻟﻣﻐﺭﺏ‬ Adresse M

gratuit PHOTO 1. Nom(s) [nom(s) de famille] (x) 2. Nom(s) de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)] (x) Partie réservée à l’administration Date d’introduction de la demande : Numéro de la demande de visa : 3. Prénom(s) (x) 4. Date de naissance (jour-moisannée) 5. Lieu de naissance : 6. Pays de naissance : 9. Etat Civil Célibataire Marié(e) Autre (veuillez préciser) 7. Nationalité actuelle : Nationalité à la naissance, si différente : Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (Veuve) Responsable

NON | le nom de St Félix | Mes passions | le nombre de mes frères et sœurs | les logiciels que je connais | ma photo | les écoles que j’ai fréquentées en primaire | mon nom | mes séjours à l’étranger | mes matières préférées | ma date de naissance | | le baby-sitting que je fais de temps en temps | le nom des entreprises où je suis allé(e) en stage | | mes notes | mes « jobs » d’été | | ce que j’envisage après mon baccalauréat | mon adresse | | | les dates de mes stages | | mes

titre est utilisé pour les déplacements domicile –lieu de travail) Planning de formation Détail des heures de cours par matière   Documents demandés au salarié         FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONTRAT EN ALTERNANCE Période du contrat : du au PRÉNOM : ............................................................... |__|__|__|__| NOM :............................................................ Date de naissance : |__|__| |__|__| N° de Sécurité Sociale : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

État civil Les fiches d’état civil sont en lien avec les actes de naissances, actes de décès, actes de mariages, ainsi qu’avec le livret de famille. Depuis 2000, ces fiches ne sont plus délivrées. Elles sont maintenant remplacées par les photocopies de la carte d’identité, et photocopies du livret de famille. Les actes de naissances, mariages et décès 1.1) ACTE DE NAISSANCE L’acte de naissance délivre 3 documents distincts : -la copie intégrale -l’extrait avec filiation

TAMPON PHOTO Demande de visa Schengen Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) (nom(s) de famille) (x) 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) (x) 3. Prénom(s) (x) 4. Date de naissance (jour-mois-année) 8. Sexe Masculin PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Date d'introduction de la demande: 5. Lieu de naissance 7. 6. Pays de naissance Nationalité à la naissance, si différente 9. État civil Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (Veuve) Autre (veuillez préciser)

Immobilier et logement APERÇU DE LA LETTRE Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Consulat/ambassade de France de ____________ (Lieu de résidence) Adresse Code postal / ville CV et lettre de motivation Correspondances privées PROFESSIONNELS DU DROIT Vous  exercez  une profession  juridique  ? Créez  votre  Profil  sur Documentissime Prévisualisation du document à télécharger

: 02.40.37.32.49 ce.dec@ac-nantes.fr Monsieur Nom : ……………………………………………………………………………………………… Nom de naissance : ……………………………………………………………………………... Prénom(s) : ………………………………………………………………………………………. Date de naissance : ……………………………………………………………………………... ADRESSE D'ENVOI : RECTORAT DE NANTES DEC – (nom de l'examen) 4, rue de la Houssinière B.P. 72616 44326 NANTES Cedex 3 Lieu de naissance : …………………………………………….……… Département : ……. 2- EXAMEN Examen : …………………………………………………………………………………………. Série/Spécialité

aire est gratuit PHO T O FO T O Schengen Vizesi başvuru formu Ücretsiz form 1. Nom(s) (nom(s) de famille) (x) / Soyadınız (x) 2. .Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) (x) Doğum esnasındakı soyadınız (Kızlık soyadınız/önceki soyadınız) (x) 3. Prénom(s) (x) / Adınız (x) 4. Date de naissance (jour-mois -année) / 5. . Lieu de naissance / Doğum yeriniz Doğum tarihiniz (gün-ay-yıl).. 7. Nationalité actuelle / M ev cut uyruğunuz ........................................... PARTIE

Monsieur Thierry X., amnésique, n'est pas sans difficultés quant'à la nécessité de lui fournir un état civil provisoire. Conformément à l'article 46 du Code Civil ce dernier peut fournir « tant par titres que par témoins » les preuves de son acte de naissance. Or, ce dernier est dans un état d'amnésie totale et ne peut fournir aucun moyen pour sa défense. En l'espèce, un individu se faisant dénomé Thierry. X est arrivé dans la ville de Villeneuve d'Ascq en février 1994. Ce dernier étant victime d'une