Linstabilité Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 10 septembre Qu’est-ce que c’est ? Pas d’accord sur la définition par les spécialistes .matière non précise, arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

et le droit privé. Le critère de distinction est de se demander si la puissance publique est partie dans un rapport de droit.=droit public. Si en revanche il n’y a que des particuliers qui sont en rapport. Le droit publique : ex : droit constitutionnel ; droit administratif ; droit international public : régit les relations entre états et organisations internationales ; droit fiscal ; Tout le reste sera de la puissance privée. Le droit public met en jeu des prérogatives qui lui sont particulières

revanche, d'autre part, il n'existe pas une Constitution de l'Union Européen, en fait, elle était rejetée dans le Traité de Rome II par quelques états membres de l'Union Européen. L'intérêt juridique ici est que, spécifiquement en droit constitutionnel, il existe un lien fort entre les états qui utilisent un constitution rigide, avec un séparation des pouvoirs rigide, et la notion de la fédéralisme. Cela est le cas aux États Unis et en l'Allemagne. Dans cet hypothèse là, on peut justifier l'idée

Le code civil est un precessus de codification basé sur l'individualisme. Celui-ci est divisé en plusieurs parties: personnes, biens, propriété et sureté. Les réglements: Ils servent à limiter le pouvoir des lois pour qu'elle ne soit pas anti-constitutionnel. Exemple avec l'art 34 (liberté public, détermination crimes et délits, règles électorales etc..) Juriceprudence: Regroupement de l'ensemble des décisions de justice. En constante évolution avec le droit positif permettant de faire évoluer le

particuliers. Il se divise en plusieurs branches : le droit constitutionnel, le droit budgétaire et financier, et le droit administratif. Le droit constitutionnel : il concerne les règles juridiques d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics, il étudie le phénomène du pouvoir dans l’Etat. La constitution en principe est écrite, elle fixe les règles du jeu de l’organisation du pouvoir dans l’Etat. Ce droit constitutionnel occupe une place très importante, il est au sommet de la hiérarchie

Droit Constitutionnel Introduction : Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (centralisation, décentralisation…) et régissant les rapports entre la puissance publique (L’état) et les particuliers ». Pour ce qui concerne le droit constitutionnel, il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans

DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional

l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. La lutte contre l’Ancien Régime Afin de se prémunir contre le pouvoir monarchique, les rédacteurs de la Déclaration

La frontière entre le droit privé et le droit public est souvent incertaine en raison de l’immixtion de l’Etat dans les activités privées (interventionnisme économique). 1/ Le droit public : Il comprend les branches suivantes : -Le droit constitutionnel organise les pouvoirs de l’Eta : Parlement, gouvernement, administration, justice. -Le droit administratif réglemente la structure de l’administration et ses rapports avec les particuliers. -Le droit fiscal détermine les conditions et le