Linstitutionnalisation Des Conflits

canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des usages, des coutumes, qui progressivement ce sont enracins dans la vie politique de ltat et finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie que les rapports de forces sont remplacs par des rgles du

l’Etat. Dans certains pays les pouvoirs publics considèrent les syndicats comme des partenaires qu’il faut consulter. Développement de cette logique en France, à partir de la seconde Guerre Mondiale ; faire des consultations en amont plutôt que des conflits en aval. 2003 – loi sur le dialogue social. Remarque : la consultation : on prend juste les avis tandis que la concertation : il y a une élaboration conjointe entre l’Etat et les organisations syndicales. Logique 4 : logique de l’intégration ou le

droits et des libertés en envisageant la possibilité pour le "législateur national", d'essayer "d'institutionnaliser de façon permanente un système de garanties sûres et adaptées plus protectrices des citoyens"( Voir à ce sujet, Joseph OWONA, "Linstitutionnalisation de la légalité d'exception..." RJPIC n°1, 1975, art cit, p. 48.). On examinera d'abord la critique universitaire d'une "définition optative et cognitive des droits fondamentaux" (1) avant d'étudier le discours descriptif ou prescriptif sur