Loi de financement de la sécurité sociale

de santé, demande de santé, offre de soins - Présenter les facteurs influençants sur la demande et l’offre de soins - Présenter les composantes de la CMT et DCS - Présenter les problèmes liés aux financements des dépenses de santé - Présenter les comptes de la santé et leurs sources de financements afin d’identifier les choix et les priorités pour le système de santé Définitions : Economie de la santé : Branche de l’économie qui étudie P°B&S (production des biens et services) médicaux

Objet d’étude LA RETRAITE | LA RETRAITE I. LA RETRAITE a) Quels sont les problèmes de financement des retraites ? b) Le nombre de retraités II. LA REFORME a) Quel est le déroulement de la réforme ? b) Quel est l’espérance de vie ? Faut-il encore allonger la durée de cotisation ? La retraite, d'un point de vue social et financier est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice... Ce retrait de la vie

Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français

prendre à la légère », les conséquences peuvent s’avéraient irréversibles. De ce fait, l’employeur peut être punit pour avoir négligé son salarié. b) Risques pour l’employeur En effet, d’après la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002, l’employeur est tenue d’assurer la sécurité de ses salariés et plus particulièrement en ce qui concerne les maladies professionnelles. De ce fait, si l’embaucheur ne respecte pas ces conditions, il commet une faute inexcusable car cela signifiera

____________________________________________________________ ________________ DOSSIER LA REFORME DES RETRAITES Ce dossier présente les principaux points de la loi portant réforme des retraites 2010 telle qu’elle a été votée par le Sénat le 26 octobre 2010 et l’Assemblée nationale le 27 octobre 2010 (Commission mixte paritaire du 25 octobre 2010). Cette loi a été validée par le Conseil Constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée au journal officiel daté du 10 novembre 2010 à l’exception des articles 63

contributions sociales Les contributions sociales :  contribution sociale généralisée (C.S.G),  contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S),  prélèvement social de 2 %,  contribution additionnelle au prélèvement social, et  contribution additionnelle pour le financement du Revenu de Solidarité Active sont retenues sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Elles sont destinées au financement de la protection sociale. CSG La contribution sociale généralisée

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Elle vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. • La LFSS est votée par le Parlement tous les ans, à l’automne, en même temps que la loi de finances déterminant le budget de l’État (LF). Elle

partie des recettes non fiscales des administrations et est instituée, en ce qui concerne l’État, par voie réglementaire (article 37 de la Constitution). La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit cependant à son article 4 que le décret instaurant la redevance doit faire l’objet « d’une ratification dans la plus prochaine loi de finances afférente à l’année concernée » Les taxes parafiscales[modifier | modifier le code] Cette catégorie de prélèvement a été supprimée par la LOLF

Organisation de la sécurité sociale et des soins de santé I. Histoire des hôpitaux : Son histoire est importante car elle aide à comprendre pourquoi telle partie du système a tel rôle, etc. Avant 1789: Les hospices religieux Les hôpitaux sont nés avec la religion parce qu’en matière de soins de santé le premier élément de l’histoire c’est l’homme identifiant la maladie comme punition divine pour un péché (quel qu’il soit). Ex : célèbre tableau : celui qui a trompé sa femme subira la pneumonie.

Les dates clés de l’histoire de la securite sociale. Les origines de la Sécurité sociale Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des