Loi de modernisation de l'économie

l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. BAC 2011 - SÉRIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION. MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT. DOCUMENTS. Annexe n° 1

d’organiser légalement le patrimoine de l’entrepreneur, le législateur a préféré adopter la voie de la société unipersonnelle qui comporte la particularité d’être créé par un seul individu qui devient associé unique. Et pour la première fois en France, la loi du 11 juillet 1985 a admis la création d’une société par une seule personne avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (EURL). Le législateur permet à l’entrepreneur personne physique d’avoir un patrimoine d’entreprise distinct de son

Introduction. I. Les bases de la modernisation : la France redessine profondement son architecture après la Libération. • A. Les impératifs de la reconstruction. -Le poids de la guerre. -La France dépend fortement de ses alliés • B. Une volonté profonde de changement. -Un constat: le retard français. -Un objectf: rattraper le retard. • C. Des réformes qui assurent une nouvelle place à l'Etat. -L'Etat devient l'acteur majeur de l'économie. -Les réformes sociales. II

d’œuvre. Les paysans doivent faire face à une situation de pénurie générale. La récolte du blé baisse énormément. Les paysans sont incapables de faire face aux conditions nouvelles imposées par la guerre, ce qui conduit l’Etat à intervenir dans l’économie. -la politique de ravitaillement Comme le gouvernement pense que la guerre sera courte, il n’estime d’abord pas utile de mettre au point une politique de ravitaillement , d’autant que le libéralisme économique s’oppose à l’intervention

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011.  Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.        

| Introduction  La bourse offre la possibilité aux agents économiques éprouvant des besoins de financement (Etat, collectivités locales, entreprises...) d'accéder à l'épargne publique. A ce titre, la bourse contribue au financement de l'économie et ce de manière d'autant plus significative et active que le marché est dynamique, transparent, liquide et offre à terme des perspectives de rémunération et de risque raisonnables. Les entreprises peuvent se procurer des capitaux soit par la réalisation

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

Loi de finance 2012 Communication: un premier bilan positif pour 2012 Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a qualifié de positif le premier bilan du secteur de la communication pour 2012. Lors de la présentation jeudi du budget sectoriel de son département devant la commission de l'enseignement, la culture et la communication de la chambre des représentants, M. El Khalfi, a cité, à ce propos, l'élaboration du projet de loi relatif au Conseil national

les faire prévaloir, que ce soit par le canal d’un contrat cadre ou par un dispositif inscrit dans son engagement conduisant à l’exclusion des conditions générales de vente de son fournisseur.  Mandat Selon l’article 1984 du code civil, créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804 : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. »

L’Influence du Trafic de Drogue dans l’Economie Mondiale Introduction : Le marché des drogues est un marché en pleine croissance. Il draine chaque année entre 200 et 300 milliards de dollars américains sur les 1000 miliards de « l’économie souterraine » ; c’est-à-dire tout le marché illégal(drogues, armes, matériel nucléaire, proxénétisme, etc). C’est le deuxième marché international avant celui du pétrol et après le commerce des armes. Cette croissance est notemment dû aux multiplications des