Loi de modernisation de l'économie

purgeant l’économie de ses excès passés. Elle remplit les fonctions darwiniennes de sélection des meilleurs concurrents et d’élimination des éléments en surnombre ou moins bien adaptés. La fécondité de la crise est inscrite dans le cours naturel des choses. B- La majorité des économistes, libéraux ou non, rejoint ce point de vue. La crise est « une correction technique » jetant les bases d’une nouvelle croissance. Processus nécessaire selon Juglar, l’économie de marché obéissant à la loi des cycles

Bilan 2008 Objectifs 2009 L’innovation Les politiques sectorielles L’économie numérique La création et la transmission d’entreprises Les services à la personne Le tourisme Les études et la prospective La qualité, la performance et le lean management Le commerce et l’artisanat Le soutien des entreprises en difficulté Le développement industriel durable Le secteur postal La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a été créée par décret le 12 janvier 2009

acteurs économiques → l'Etat → les ménages → les banques - Le droit ? Finalité d'une réglementation ? Favoriser la paix sociale, protéger le consommateur, faire que les ménages aient envie de consommer... Interdépendance du droit et de l'économie. 2) Le droit est un instrument au service de la liberté Il réglemente, prévoit des sanctions, les libertés publiques sont les droits fondamentaux de la personne humaine. Les pôles libertés : liberté du commerce et de l'industrie (liberté

Le contexte législatif de l’urbanisme commercial Après l’apparition, des premiers centre commerciaux en France, le gouvernement a mis en place une série de loi pour en gérer l’installation devenue trop anarchique qui vidait les centres villes des petits commerces soumis à une trop forte concurrence. La Loi Royer La loi 73-1193 dite « Orientation du commerce et de l’artisanat » du 27 décembre 1973 à l’initiative du Ministère du commerce et de l’Artisanat. Elle est destinée à protéger

reconstruction d'après-guerre • Le bilan de la 2ème guerre mondiale Les victimes civiles et militaires, le déficit des naissances et l'émigration ont entraîné une baisse de la population française d'environ 1,5 millions de personnes. L'économie était dévastée. La production agricole avait chuté d'un tiers par rapport à 1938, ce qui provoquait une situation de pénurie et de gros problèmes de ravitaillement. La production industrielle était inférieure de moitié, tandis que les infrastructures

Jean Monnet par Dimitri Abkhazi, publié dans la revue Rapports France Etats-Unis en avril 1952. Cette revue, à la base le bulletin du plan Marshall, l’aide américaine à la France, a été publiée de 1948 jusqu’en 1953, rt traite de sujets variés, l’économie, la société, la culture américaine, pour faire découvrir aux lecteurs par exemple le jazz, les musées des états unis, les universités américaines…Le but de ce journal était de lutter contre l’image d’une Amérique matérialiste, obsédée par la chasse

fournisseur, le paiement ce fait à 120 jours. Mais depuis le 4 août 2008, une nouvelle loi est arrivée : la Loi de Modernisation de l’Economie qui repose sur 44 articles et 30 mesures a été crée pour favoriser la concurrence et la libre négociation des prix avec les fournisseurs, et protéger les PME-PMI. Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a déclaré à propos de cette loi : « Pour LIBERER nos potentiels, REDONNER l’envie d’entreprendre, DEFENDRE le pouvoir

.............. 49 5.3.2. Une meilleure inclusion financière ................................................................ 49 5.3.3. La promotion d’un marché financier organisé .................................................. 52 5.3.4. La modernisation du système national de paiement ......................................... 52 VI. SUIVI ET EVALUATION DU PLAN STRATEGIQUE 2010-2013 ............................. 55 6.1. Le niveau de suivi et d’évaluation .......................................

efficacité, et d’améliorer son attractivité sur la scène internationale. Dans ce processus, Bank Al-Maghreb a été impliquée à deux niveaux. Faisant partie de ce qui est communément appelé « autorités monétaires », elle a participé activement à la modernisation de la sphère financière dans son ensemble et, en tant que Banque Centrale, elle a été amenée, du fait de ces mutations, à mieux préciser ses attributions et à rénover ses instruments d’intervention en matière de conduite de la politique monétaire

économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôts sur l’efficacité de l’économie. «Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus». La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant, en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à