Loi des trois états

INTRO : Aristote pose les bases d’une idée de séparation des pouvoirs : « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage s’occupera par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. », un extrait de « du politique ». Il est le précurseur de la théorie de séparation des pouvoirs

Les nombreux scandales qui ont donc frappé les USA en 2001 et au début de 2002 ont entrainé une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite SARBANES-OXLEY votée par le congrès américain et ratifiée par le président Bush en 30 juillet 2002. Objectif Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, la Loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SARBOX ou SOX ou LSO pour les français) oblige les entreprises à répondre de certaines prérogatives administratives dont l'analyse

de droit international 1. Le droit international Après avoir montré en quoi le droit international est nécessaire (1.1), nous montrerons que cette nécessité se vérifie tant dans les relations entre personnes privées que dans les relations entre États (1.2). 1.1. La nécessité du droit international Chaque État dispose d’un système juridique spécifique composé de règles qui régissent les comportements des hommes entre eux sur un territoire donné. Les autorités judiciaires du pays règlent les différends

droits fondamentaux des citoyens et de la séparation stricte des pouvoirs. Ainsi les trois premiers articles de la constitution des Etats-Unis d’Amérique prévoient la séparation des pouvoirs suivant cet ordre, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le fait que les trois premiers articles soient consacrés à la séparation des pouvoirs marque avec force le caractère de la stricte séparation des pouvoirs aux Etats Unis. D’autres pays ont eux aussi présenté au cours de leur histoire une séparation

cependant des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire

n CHAPITRE 4 : LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Développée par Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions exécutive, législative et juridictionnelle soient exercées par trois organes différents, et que les pouvoirs soient égaux et complémentaires. L’exécutif (moniste ou dualiste) exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif

permet d’envisager le renforcement de leur intégration à l’échelle régionale. C’est dans cette optique qu’au sein de l’espace nord-américain a été signé l’accord de libre-échange nord américain (ALENA) entre les Etats-Unis, le CANADA et le Mexique. Suivant les clauses de ce traité, ces trois pays disposent de nombreux avantages relatifs aux échanges commerciaux entre eux et par la même occasion influencent en grande partie le commerce international. Dans le cadre d’une coopération Nord-Sud

de la Constitution. La Constitution des États-Unis a établi des lois gouvernementales et fondamentales nationaux de l'Amérique, et garanti certains droits fondamentaux à ses citoyens. Il a été signé le 17 Septembre 1787, par les délégués à la Convention constitutionnelle de Philadelphie, présidée par George Washington. Sous premier document d'administration de l'Amérique, les articles de la Confédération, le gouvernement national a été faible et les Etats exploités comme des pays indépendants. Lors

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

LES TRIBUNAUX DE L'UNION EUROPÉENNE La Cour de justice de l’UE (CJUE) désigne l’ensemble du système juridictionnel de l’UE. Elle est elle-même composée de trois juridictions: * la Cour de justice; * le Tribunal; * les tribunaux spécialisés. La Cour de justice La Cour de justice statue sur les recours formés par les États membres ou les institutions européennes. Elle peut également statuer en dernier recours sur les arrêts rendus par le Tribunal. Dans ce cas, elle ne juge que les