Loi Sarbanes-Oxley

rechercher Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Le référentiel COSO (Internal

dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant appel

contraignent à prendre des dispositions pour la protection du système d’information afin de garantir la réalisation des états financiers à l’aide d’outils performants et fiables. Ces dispositifs entrent dans le cadre des lois SOX (loi Sarbanes-Oxley) et LSF (Loi sur la sécurité financière) qui obligent la gouvernance des entreprises à mettre en place des procédures de contrôle interne, et à produire un rapport faisant l’évaluation des procédures mises en place. L’évaluation du système d’information

org/La-RSE-une-question-de-gouvernance.html La RSE : un terrain d’intervention pour les organisations syndicales http://docsite.cgt.fr/1112091022.pdf | | | Gouvernance d'entreprise : des évolutions rapides et solides Trois ans après la loi de sécurité financière en France et la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, où en est aujourd'hui est la gouvernance d'entreprise ? Les réformes engagées semblent porter rapidement leurs fruits. Tour d'horizon des principales évolutions de ces cinq dernières années. Même s'ils

Etats-Unis, Parmalat en Italie, Batam en Tunisie ...) au cours de ces dernières années a conduit à une extension des lois de sécurité financière (loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 aux Etats-Unis, loi de sécurité financière du 1er août 2003 en France ...) qui concernent les pays développés mais aussi les pays en développement (par exemple : Tunisie, loi de sécurité financière du 18 octobre 2005 ; Amérique latine....). La nécessité de restaurer la confiance dans les marchés financiers entraîne notamment

activités de la société soit conforme aux lois et règlements, conforme à la règlementation posée par la direction générale, mais permet également d’assurer la fiabilité des informations financières. C’est ainsi qu’a été instaurée aux USA la loi Sarbanes-Oxley le 30 juillet 2002 qui prévoit en son article 301(4) une procédure d’alerte professionnelle (ou aussi alertes éthiques, traductions de l’anglais « whistleblowing) qui permet aux personnels des entreprises cotées sur le marché américain de dénoncer

BERTSCHINGER Peter/SCHAAD Martin, Prüfung amerikanischer und internationaler Konzerngesellschaften in der Schweiz, L ’Expert-comptable suisse 5/2004 (cité: BERTSCHINGER/SCHAAD, Konzerngesellschaften); BERTSCHINGER Peter/SCHAAD Martin, Der amerikanische Sarbanes-Oxley-Act of 2002 – Mögliche Auswirkungen auf die amerikanische und internationale Wirtschaftsprüfung und Corporate Governance, L’Expert-comptable suisse 10/2002, p. 883 ss. (cité: BERTSCHINGER/SCHAAD, Auswirkungen); BÖCKLI Peter, Schweizer Aktienrecht

gouvernance actionnariale. Obligation de publication d’informations financière : renforcement de la réglementation liée à la transparence financière des entreprises cotées afin de donner confiance aux investisseurs internationaux. Aux USA on a la loi Sarbanes-Oxley et en Europe on a la directive MIF et Transparence. Mutations profondes de l’environnement économique : La demande des investisseurs internationaux d’une meilleure gouvernance et transparence entraine des impacts juridiques. Eclatement de

La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international

version 1 ......................................................... 49 Figure 11 - Le cube du COSO, 2ème version ............................................................ 52 © AFAI 4 1 Executive Summary Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et en France la loi sur la Sécurité Financière ont rendu obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Cette contrainte a eu un effet positif. L'expérience a montré que le renforcement des procédures a eu un certain coût mais, si