Loi Sarbanes-Oxley

assez fidèle à ce que l’on croit. Face à ce fléau, plusieurs nouvelles dispositions ont été instaurées par différentes instances internationales pour soutenir davantage la crédibilité de l’information produite par les entreprises : L’IFRS, loi Sarbanes-Oxley, et notamment le contrôle interne. Ce dernier doit permettre de s’assurer que toutes les transactions sont bien appréhendées, qu’elles sont correctement valorisées et qu’elles font l’objet d’un suivi conforme aux normes en vigueur. Pour cela

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

règlementées) – Rapport sur le contrôle interne IEP 2005-2006 / Outils de Gestion II / BG 8 Audit financier : les normes • La loi Sarbanes-Oxley (29 août 2002) – Améliorer les règles de transparence de l’information financière, – Affirmation de la responsabilité des dirigeants, notamment en matière de contrôle interne • La réponse Française : la LSF (1er août 2003) et la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (27 juillet 2005) • Les multiples référentiels : IFRS, NRA, etc… IEP 2005-2006

d’audit interne. Il a également examiné l’avancée de la société en terme de respect des exigences en matière de contrôle interne de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 et la conformité avec les principales politiques internes et les réglementations appliquées. En mettant en oeuvre les exigences de la section 301 de la loi Sarbanes-Oxley, le Comité d’audit a établi des procédures pour la réception, la conservation et le traitement des plaintes au sujet de la comptabilité et des contrôles

les directives à suivre afin d’améliorer la fiabilité de leur reporting financier. Ces nouvelles normes sont aussi informellement appelées « J-SOX » (Japanese SOX), du fait que les directives à suivre sont très peu différentes des obligations du Sarbanes-Oxley Act américain (US-SOX). Avec l’émergence de ces nouvelles lois et réglementations, les acteurs clés des entreprises doivent trouver un équilibre entre performance et conformité afin de répondre à leurs obligations. Les organes de gouvernance et

voire de la désinvolture avec laquelle il est appréhendé. A en croire, certains griefs internes, c’est tout sauf un véritable contrôle qualité. Un peu partout en Europe, suivant en cela le schéma post-Enron lancé par les Etats-Unis (la fameuse loi Sarbanes-Oxley), le travail des commissaires aux comptes est placé sous la supervision d’une autorité indépendante de régulation, comme le H3C en France par exemple. Ce modèle de supervision est entrain de devenir un passeport international.A l’heure où on

susceptibles d’améliorer l’indépendance perçue des auditeurs, acteurs essentiels de la gouvernance des entreprises, imposés par la loi pour garantir la qualité de l’information financière. Cette question, qui intéresse l’ensemble des stakeholders est particulièrement d’actualité avec la disparition du cabinet d’audit Arthur Andersen, l’adoption aux États-Unis de la loi Sarbanes-Oxley qui renforce les sanctions contre les fraudes et la volonté française d’améliorer la sécurité de l’information financière.

3 grandes parties : 1ere partie : Le contrôle interne : outil majeur de l’audit interne Dans cette partie, sont traités les étapes de la mise en place, les outils d’évaluation du contrôle interne ainsi que les aspects normatifs : COSO, AMF, Sarbanes-Oxley, Loi de Sécurité Financière. Cette partie met en évidence l’importance du contrôle interne pour la création de valeur et in fine la performance. Un contrôle interne formalisé assure la cohérence des décisions, permet de faciliter le travail, diminue

des obligations légales toujours plus nombreuses et contraignantes. Au cours de ces dernières années, plusieurs scandales ont touché les entreprises du fait de contrôles internes déficients. Ils ont donné lieu à de nouvelles réglementations (loi Sarbanes-Oxley, par exemple) et à la mise en place de contrôles plus minutieux. En outre, les entreprises s’ouvrent de plus en plus à l’international, elles doivent disposer, à tout moment, d’informations adéquates et ont à communiquer, à intervalles réguliers

démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité Financière (articles L.225-37 et L.225.68 du Code du Commerce) crée l'obligation pour le Président du conseil