Loi Sarbanes-Oxley

Université Mohammed Premier L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda La loi  Sarbanes-Oxley | Sommaire Introduction……………………………………..……………………….……….. Définition de la loi et ses objectifs……….…………………………….. Le contenu de la loi…………………………………..………………….…….. Les conséquences……………………………………………………..…….…. Les critiques ………………………………………………………..……………. Conclusion ……………………………………………………………..………… Introduction : Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et la non fiabilité

la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Le texte est couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley », du nom de ses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom

II, Bouton, Clément, ..). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents

....................................................................................................... 3 Whistleblower Protection Act ......................................................................................................... 4 Sarbanes-Oxley Act.......................................................................................................................... 5 Cas particuliers .................................................................................................

d’être en conformité avec les lois suivantes : 1. Le Securities Act de 1933 et le Securities Exchange Act de 1934 2. Le Foreign Corrupt Practices Act (1977) 3. Sarbanes-Oxley (2002) 4. Le "blocking statute"  français Le Securities Act et le Securities Exchange Act, le Foreign Corrupt Practices Act et Sarbanes-Oxley : Prises ensemble, ces différentes lois – et leur mise en œuvre par la “Securities & Exchange Commission” (SEC), entre autres – fournit une charte virtuelle de “gouvernement

 Mémoire Technique Quels outils pour mettre en place PCI DSS et Sarbanes-Oxley puis auditer le SI résultant 27-02-2012 SOMMAIRE Table des matières Introduction 1. Présentation de la loi Sarbanes-Oxley A. Qu'est-ce que le projet Sox La loi Sarbanes Oxley prend racine dans les scandales financiers que sont les affaires Enron et Worldcom

Section 404 de la loi SOX : Quel impact sur les entreprises européennes cotées sur le marché américain ? Geoffrey Lallement, Consultant Senior « La falsification et la fraude détruisent le capitalisme et la liberté de marché, et plus largement les fondements de notre société ». Tels sont les propos d’Alan Greenspan1 suite aux différents scandales financiers (et plus particulièrement celui d’Enron2) qui ont provoqué l’émergence de certaines régulations. Les législateurs vont alors réagir. Ils définissent

1. Les effets positifs de la loi ◦ 
 1. Une amélioration effective Le but des dispositions 

 de la loi SOX est d’améliorer le dispositif du contrôle interne en renforçant la documentation et la gestion des risques Les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley tendent à améliorer le contrôle interne relatif au reporting financier en permettant aux entreprises d’identifier et de remédier aux défaillances rencontrées, et de mieux contrôler son activité. Les bénéfices majeurs sont l’amélioration

La loi de Sabarnes-Oxley : AXE II- les répercussions de la loi de Sabarnes-Oxley : La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un critère discriminant dans les relations entre entreprises (clients, fournisseurs) ou avec des investisseurs américains, et cela même pour

comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 : « Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner