Loi Sarbanes-Oxley

nombreux scandales qui ont donc frappé les USA en 2001 et au début de 2002 ont entrainé une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite SARBANES-OXLEY votée par le congrès américain et ratifiée par le président Bush en 30 juillet 2002. Objectif Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, la Loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SARBOX ou SOX ou LSO pour les français) oblige les entreprises à répondre de certaines prérogatives administratives dont l'analyse de leurs

Critique de SOX June 19, 2007 in Sarbanes-Oxley 19 juin 2007 dans la loi Sarbanes-Oxley Stephen Bainbridge, Law professor at UCLA has some criticisms of SOX worth reading. The highlights: Stephen Bainbridge, professeur de droit à l'UCLA a quelques critiques de la loi SOX mérite d'être lu Les faits saillants.: According to The Wall Street Journal, for example, publicly traded US corporations routinely report that their audit costs have gone up as much as 30 percent, or even more… Selon

profession 3.1) LOI SARBANES – OXLEY Enjeux Définition Objectifs Fondement Constitution Les apports de cette loi : efficacité Les inconvénients en termes d’organisation Suites aux scandales Enron, qui ont ébranlés le champ économique dans les années 2000, les dirigeants étatiques ont décidé d’encadrer les auditeurs par des réglementations, des directives pour orienter la profession. 3.1.1) Origine et caractéristiques de la loi Pour pallier à ce problème, il y’a eu la loi Sarbanes-Oxley Au cours des

respectant les autorisations préalables de la CNIL (mécanisme de « scoring »ou d’exclusion). Après avoir vu en général les évolutions liées à la réglementation, voici quelques contraintes réglementaires qui impactent les systèmes d’information. - Loi Sarbanes-Oxley a des implications sur le système d’information, puisqu’elle concerne la traçabilité comptable (dirigeants obligés de certifier personnellement les résultats financiers de l’entreprise), la mise sous contrôle des risques opérationnels. La mise

COSO SECTION 1 : GENERALITES SUR LE COSO 1) Définition et historique du COSO Le COSO est un cadre d’analyse de l’efficacité du contrôle interne utilisé notamment dans le cadre de la mise en place de dispositions relevant des lois, Loi Sarbane-Oxley (SOX) ou Loi de Sécurité Financière (LSF) pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO2. COSO est l’acronyme abrégé

professionnel connaît et doit appliquer. La réalité est souvent plus délicate car ces règles sont parfois imparfaitement appliquées et même dans certains cas elles sont totalement ignorées. Face aux situations scabreuses rencontrées aux États-Unis la loi Sarbanes-Oxley a fait obligation aux entreprises de renforcer les dispositifs de contrôle interne. La section 404 fait obligation à toutes les entreprises cotées sur une bourse située aux USA d'évaluer les dispositifs de contrôle interne et d'établir un rapport

A l’origine, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley était perçue comme un surplus de paperasserie aux procédures de contrôle déjà existantes. Aujourd’hui la procédure de contrôle interne met en lumière de nombreuses défaillances. Selon une étude du cabinet Ernest & Young, un Young, un quart des entreprises américaines interrogées, réalisant au moins 5 milliards de dollars de chiffre d’affaires, ont identifié 500 points de contrôle nécessitant des corrections. Ces modifications portent généralement sur les

l’affaire Enron (décembre 2001), l’accent est surtout mis sur le contrôle des dirigeants eux-mêmes. Ainsi aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley (juillet 2002) a renforcé le rôle et la responsabilité des auditeurs (nos commissaires aux comptes). De plus, elle a créé une instance étatique de contrôle des auditeurs (un contrôle des contrôleurs !). En France, elle a été transposée par la loi sur la sécurité financière (août 2003), qui a notamment créé l’AMF (Autorité des marchés financiers) et le H3C (haut conseil

COSO Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Sarbanes-Oxley ou LSF pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. |Sommaire

dysfonctionnements ne semblent pas avoir fonctionné. Manque de rigueur, manque d'indépendance par rapport aux clients, intérêts inavoués ? Les autorités publiques le pensent.   Très prompt à réagir après l'affaire Enron, le gouvernement américain a voté la loi Sarbanes-Oxley pour renforcer tous les dispositifs de contrôle. La palette des mesures est large, allant des obligations d'information des entreprises à la séparation du conseil et de l'audit dans les grands cabinets comptables, en passant par des règles strictes