Loi Sarbanes-Oxley

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org MEP_ITB_ControleInterne.indd IV 12/01/2010 16:16:45

première vue, le coût de mise en œuvre de l’approche AMA peut sembler élevé. Cependant, le coût marginal ne l’est pas. La plupart des critères qualitatifs requis pour implémenter une AMA sont en effet déjà validés, puisque des lois (telle que Sarbanes-Oxley par exemple) ou d’autres procédures de régulation (en matière de gouvernance notamment) imposent de les respecter. 4 L’approche standardisée se situe entre l’approche BIA et les mesures AMA. Les critères qualitatifs exigés sont très similaires

financière et proposait quelques pistes de régulation internationale. Les réformes qui se sont succédé depuis 1999 n’ont été que parcellaires (nouvelle architecture financière, réforme du contrôle prudentiel, réforme de Bâle II, réforme comptable, loi Sarbanes-Oxley).   Les difficultés actuelles des gouvernements à endiguer la crise illustrent aussi le caractère illusoire des tentatives nationales à endiguer une crise qui touche les bases d’un mode d’accumulation globalisé. En effet, tous les acteurs de

septembre 2006. Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence INTRODUCTION 5 Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence PRÉAMBULE Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité Financière (LSF) du 1er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en

Fournit un ensemble de bonnes pratiques reconnues et applicables à la maîtrise et au contrôle de l’information et des Technologies de l’Information (IT) g Conforme aux directives et aux standards de droit ou de fait (dont COSO et SOX : loi Sarbanes-Oxley) Deux approches g g g Audit des processus IT (historique) Management des IT (évolution renforcée par la V4) Les 2 & 3 octobre 2007 – Page 33 COBIT : Concepts de base Objectifs Business Ce que l’on obtient Ce dont on a besoin

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org MEP_ITB_ControleInterne.indd IV 12/01/2010 16:16:45

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org Sommaire Les auteurs .............................

réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifi ées par le caractère scientifi que ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1 er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org Sommaire Les auteurs ..............................

strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00 – www.afnor.org MEP_ITB_ControleInterne.indd IV 12/01/2010 16:16:45

celles suivies par les sociétés américaines cotées à la Bourse de New York. Anheuser-Busch InBev est inscrite auprès de la Securities and Exchange Commission (‘SEC’) des États-Unis. Par conséquent, elle est également assujettie à la loi des États-Unis intitulée Sarbanes-Oxley Act of et aux règles de la SEC relatives à la gouvernance d’entreprise. . . Initiatives spécifiques . . . Favoriser la conduite éthique Le Conseil encourage la direction à promouvoir et à préserver une culture éthique, incitant