Loi Sarbanes-Oxley

processus de changement permanent, considérant le processus de changement comme dynamique et ouvert. J’ai relevé quelques exemples, loin d’être exhaustifs, pour tenter d’illustrer notre période. Les affaires comme Enron ont comme effet direct la loi Sarbanes Oxley adoptée le 30 juillet 2002 qui aura un impact dans les sociétés françaises (Capital finance – n°656 – mars 2003). Ces règles modifient, en autre, le gouvernement d’entreprise, la profession d’auditeur et la transparence des comptes. La crise

27000 mai 2009 Groupe de Travail Série 27000 CLUB DE LA SECURITE DE L’INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Sémard, 75009 PARIS Tél. : +33 1 53 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 – e-mail : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr La loi du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses

comptabilité de gestion. Cette contrainte a été rappelée par le COSO (Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) qui a recommandé le processus de gestion globale ERM (Enterprise Risk Management) pour le Contrôle Interne (Sarbanes Oxley Act). Nous verrons également que la transformation de l’ancien « risque de crédit » par Bâle 2 et Solvency 2 en risque de contrepartie et l’obligation de la prise en compte du risque opérationnel entraînent l’EXTENSION des pratiques d’économie

entre les rémunérations en est une) et un dirigeant de mauvaise foi pourrais s’en servir en développant un esprit opportuniste si une réglementation adéquate ne s’y attarde pas et pourrais alors être un « salarié » sous « sa propre autorité ». Ainsi la loi insiste sur le fait que le mandataire sociale qui est titulaire d’un contrat de travail dans la même entreprise encore appelé « gérant minoritaire », doit pouvoir démontrer le caractère réel de son contrat de travail, de même que l’existence d’un lien

pertes entre les emprunteurs et les prêteurs, tantôt comme moderne (Baller, 2005), car elle introduit une forme nouvelle de « gouvernance partenariale », s’efforçant de concilier les principes de la finance anglo-saxonne et ceux du Coran (Qur’an), de la loi islamique (Shariah), de sa jurisprudence (Fiqh) et de sa tradition (Sunna). Parmi les diverses problématiques soulevées par le développement de la banque islamique, celle de sa gouvernance par des modèles radicalement différents, s’avère encore largement

compte tenu des fonds propres engagés INTERNES Juillet 2008 La Cartographie des risques 22 Les risques à couvrir par le contrôle interne Exemples d’événements majeurs : Jan 06 IAS/IFRS CRBF 97-02 CRBF 01-01 Juil 02 Sarbanes Oxley Act Août 03 Loi Sécurité Financière 85>95 Sumitomo $ 2,6 bn 1995 Barings $ 1,3 bn 1995 Orange Country $ 1,6 bn 2001 AIB $ 691 m 2001 Enron $ 63 bn 2003 Parmalat €10 bn 1988 Ratio Cooke (Bâle I) Juin 99 A new Capital Adequacy Framework

réglementations renchérissent l’exportation de véhicules étrangers aux Etats-Unis en raison des coûts importants d’adaptation. Dans le domaine financier, pour les entreprises désireuses de se faire coter sur les marchés financiers américains, la loi Sarbanes-Oxley Act fixe des conditions drastiques rendant l’accès coûteux à cette ressource rare que constitue les marchés financiers américains. De même, certains professionnels à la base de l’information financière comme le cabinet d’audit dès lors qu’ils

d’audit, en termes de responsabilité. Par ailleurs, suite aux scandales financiers qui ont secoué les marchés financiers au début du siècle (Enron, Worldcom, etc.), de nouvelles réglementations financières (loi Sarbanes-Oxley ou SOX de 2002 aux États-Unis, la loi C-198 de 2002 au Canada et la loi de Sécurité Financière (LSF) de 2003 en France), ont eu pour effet d’exiger le renforcement des contrôles pour les organisations concernées par ces réglementations. C’est ainsi que la prise en considération

d’événements majeurs : Jan 06 IAS/IFRS CRBF 97-02 85>95 Sumitomo $ 2,6 bn 1995 Barings $ 1,3 bn La Cartographie des risques Juin 99 A new Capital Adequacy Framework Juil 02 Sarbanes Oxley Act 2001 Enron $ 63 bn 2001 AIB $ 691 m 1995 Orange Country $ 1,6 bn 1988 Ratio Cooke (Bâle I) Juillet 2008 CRBF 01-01 Août 03 Loi Sécurité Financière 2003 Parmalat €10 bn Avril 03 Consultative paper 3 Juin 04 Texte définitif ? Jan 07 Mise en place Bâle II 23 Réglementation Bâle 2 / Risques Opérationnels

..............................................................................19 5. Bibliographie..........................................................................................................................21 Annexe A : Extraits de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ..........................................................................................................................23 Annexe B : Code de déontologie de