Loi Sarbanes-Oxley

fondamentale qui soutient la possibilité de la société, plus fondamentale même que l’idée de Dieu, est l’idée qu’il y peut y avoir une connaissance certaine. Et celle-ci se révèle à son tour extraordinairement robuste, passionnément défendue par la loi et le tabou dans les civilisations modernes comme dans les anciennes. » • 3 Voir note 2. 8Ce lien entre la transgression radicale que représente la reconnaissance formelle de l’incertitude par la société et l’émergence de la notion de risque majeur

courant universitaire « droit et littérature », s'est développé aux États-Unis et il commence à se développer en Europe et notamment en Belgique et en France (en Belgique: François OST, Sade et la loi, (2005) et Christian Biet, Droit et littérature sous l'ancien régime: le jeu de la valeur et de la loi, (2004), qui lui étudie comment la littérature romanesque et théâtrale s'interrogent sur le droit juridique (filiation, succession, mariage, héritage...). François OST, le droit au miroir de la

au changement de millénaire (Enron, Parmalat, Worldcom, Ahold, etc..) Les instances de régulation1 ont appuyé ce besoin de transparence, en vue de rétablir la confiance sur les marchés. De nouvelles lois ont vu le jour comme la loi Sarbannes-Oxley aux Etats-Unis et la Loi sur la Sécurité Financière en France. Ces lois vont modifier les règles du gouvernement d’entreprise, renforcer le contrôle interne et le rôle de certaines institutions comme les commissaires aux comptes, la SEC (Security and Exchange

correspondants aux vendeurs. Section III – Les prestataires de services d'investissement 1. Le cadre juridique a – La notion de prestataire de service d'investissement Créée par une directive européenne de 93 et transposée en France par la loi MAF modernisation des activités financières de 96. Puis modifiée par la directive MIF [voir chapitre intro] Marché d'instruments financiers de o4, o7 en France. Types de prestataire de service d'investissement : – Les entreprises d'investissement

forte volatilité de marché... Aussi les différents grands événements qui ont touché les grands groupes internationaux, tels que Enron, Worldcom, Parmalat, ont contraint les entreprises à mettre en œuvre des réglementations drastiques telles que Sarbanes Oxley pour les sociétés, Bâle II pour la banque ou encore Solvency II pour l’assurance. Elles ont pour objectif de renforcer les mesures de traçabilité des flux financiers, de multiplier les contrôles opérationnels internes et d’imposer la mise en

internes de l’entreprise ; • Protéger le patrimoine informationnel de l’entreprise : garantir la continuité des activités en minimisant les pertes et en maximisant le ROI et les opportunités ; • Respecter les lois (Informatique et Libertés, Sarbanes-Oxley, Bâle II, Loi de Sécurité Financière, etc.) : justifier les usages et les coûts de chaque élément du SI, gérer les droits d’accès, etc. ; • Anticiper les évolutions réglementaires futures, notamment en matière de green IT et de bilan carbone de l’IT

que doivent respecter les auditeurs : * INTEGRITE : c’est la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. Les auditeurs doivent : * accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité, * respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession, * respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation. * OBJECTIVITE : les auditeurs internes sont le plus objectif possible en collectant

Etats-Unis, la SEC (Securities and Exchange Commission), autorité de régulation américaine, qui est compétente pour attribuer la qualité de Nationally Recognized Statistical Rating Organization (NRSRO) aux agences américaines, a été chargée, par la loi Sarbanes Oxley (section 702 (b)), d’établir un rapport sur l’impact des notations des agences de rating à l’égard des marchés. Elle a ainsi publié son rapport en janvier 2003 24. Puis, dès juin 2003, elle a publié un concept release dans lequel elle propose

œuvre des normes qu’ils proposent dépend des autorités nationales. B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES La légalité des autorités administratives indépendantes ne fait pas de doute : elles ont été créées par la loi. Par contre, leur légitimité fait parfois débat comme l’ont montré certaines des auditions auxquelles la section des finances a procédé. Cette interrogation tient au fait que les procédures et les décisions de ces autorités ne sont pas toujours suffisamment

10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. Le commissariat aux comptes au Maroc Le commissariat aux comptes dans les pays francophones et anglo-saxons Les normes de l’audit comptable et financier Rappel sur le système de contrôle interne La sarbannes oxley act aux USA et la loi de sécurité financière en France Analyse des risques en audit Analyse du cycle achats-fournisseurs Analyse du cycle ventes –clients Analyse du cycle trésorerie Les techniques et outils de l’audit La phase préliminaire de l’audit L’évaluation