Loi Sarbanes-Oxley

et à l'essor des marchés financiers. C'est dans ce contexte qu'est apparu le concept de gouvernance d'entreprise. Des rapports (Vienot 1 et 2, Marini), ont émis des recommandations sur le fonctionnement des instances dirigeantes des entreprises. La loi NRE sur les Nouvelles Régulations Economiques a apporté des modifications substantielles dans ce domaine. De nouvelles règles ont été édictées. Elles visent une standardisation des pratiques managériales et concernent principalement trois domaines :

Standards IFA Institut Français des Administrateurs IFAC International Federation of Accountants IFRS International Financial Reporting Standards ISA International Standard on Auditing IT Information Technologie LNRE Loi sur les Nouvelles Régulations, Economiques LRRSRF Loi Relative au Renforcement de la Sécurité des Relations Financières MEDEF Mouvements des Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération

nous allons présenter les principales réactions des législations et organismes professionnelles face à la mise en place des systèmes d’information par l’entreprise. 2-1 Les différentes réflexions en France 2-1-1 La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière (LSF) La loi de sécurité financière (LSF) s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique. Elle repose principalement sur: Une responsabilité accrue des dirigeants Un renforcement du

l’expert comptable À la suite de nombreux scandales financiers, les pratiques de vérification des états financiers et la présentation de l’information financière ont été davantage réglementés afin d’éviter les fraudes futurs. Aux états unis : Loi Sarbanes Oxley ( 2002) - Pour restaurer la confiance Envers la profession comptable : Création du Public Company Accounting Oversight Board, Règles relatives à l’indépendance des vérificateurs renforcées, Durée de conservation des dossiers de vérification

de l'entreprise. Avec SAP, les dirigeants peuvent assumer leurs responsabilités à l'égard des réglementations de gouvernance d'entreprise telle que l'accord de Bâle II pour les banques, Solvabilité II (annexe 1) pour les assurances, la loi Sarbanes-Oxley et la loi de Sécurité Financière. Il est nécessaire de modifier les états standard déjà créés sous SAP, en fonction des axes recherchés, afin d’extraire les données souhaitées. Extraction de données pour le reporting [pic]

que les scandales anciens et récents étaient imputables à l’inefficacité des systèmes de contrôle interne, les législateurs des principaux pays développés (Justin, 2005) ont été amenés à légiférer. C’est le cas de la Loi Sarbanes- Oxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis, de la Loi sur la sécurité financière (LSF) du 1er août 2003 en France. Ces deux lois imposent de nouvelles obligations en matière de contrôle interne. En France par exemple, la LSF poursuit plusieurs objectifs : i. moderniser

COSO (LSF) Le COSO constitue un référentiel complet • Le COSO est un référentiel utilisé par les entreprises américaines dans le cadre du Sarbane Oxley Act (équivalent de la LSF) LSF : Loi sur la sécurité financière. • Aux Etats Unis et dans le monde d’autres référentiels sont autorisés et utilisés • En France, la loi ne mentionne aucun référentiel. Les entreprises peuvent définir leur référentiel de contrôle interne. V.- Limites du contrôle interne selon le COSO

importantes, marquant le retour de l’Etat dans le contrôle des activités financières. Le but était alors de redonner confiance dans les marchés financiers. C’est notamment la naissance de la Sarbanes Oxley Act, prise en 2002 par les USA avec l’idée essentielle de contrôler davantage les marchés. En France, c’est la loi de sécurité financière (LSF) du 1e aout 2003 qui a voulu créer une autorité de régulation plus forte : l’AMF. Le dernier exemple en date est la crise des subprimes qui a débuté en février

bonne politique de gestion du risque fiscal considère que l’optimisation est efficiente et appropriée lorsqu’elle converge avec la compliance  (le respect de la loi fiscale). I.   Les différents domaines et sources de risques fiscaux  Les sources de risques fiscaux sont multiples. Si l’on écarte le risque lié à la violation délibéré de la loi fiscale (risque légal ou d’illégalité), les risques peuvent être courants ou non courants ; ils peuvent être d’origine externe ou interne comme ils peuvent être

externe (AMF, analystes, actionnaires, tiers…) Assurer l’amélioration des résultats Optimiser les procédures Développer l’efficacité économique Respecter la réglementation et les politiques du groupe lois et règlements : LSF, NRE, Sarbanes Oxley, protection de l’environnement… politique groupe : investissements, maîtrise des frais impayés, qualité, éthique… Promouvoir l'efficacité du fonctionnement de l'entreprise maximiser l’efficience (rapport qualité/coût) limiter les coûts