Loi Sarbanes-Oxley

le référentiel du COSO (LSF) Le COSO constitue un référentiel complet · Le COSO est un référentiel utilisé par les entreprises américaines dans le cadre du Sarbane Oxley Act (équivalent de la LSF) LSF : Loi sur la sécurité financière. · Aux Etats Unis et dans le monde d’autres référentiels sont autorisés et utilisés · En France, la loi ne mentionne aucun référentiel. Les entreprises peuvent définir leur référentiel de contrôle interne. V.- Limites du contrôle interne selon le COSO Le COSO

) : La fonction de répartition d’une distribution normale centrée réduite (0, 1). εit : l’erreur composite, (it = vit - uit = ln Qit - β’Xit vit : La composante d’erreur symétrique qui mesure le choc aléatoire est distribuée selon une loi normale [0, σν²] et indépendant des variables explicatives. uit : La composante d’erreur asymétrique qui mesure l’inefficience de la divulgation. Elle traduit l’écart de la valeur du Q de Tobin observée (Qit), de la valeur maximale possible que

se sont réunis pour la 1ère fois le 15 novembre 2008 à Washington | LOI MURCEF | Elle améliore les relations entre les banques et leur clientèle. Plus de transparence dans les relations entre les banques et leur clientèle : c'est ce que vise la loi "MURCEF" (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), publiée mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Voici les principales mesures apportées par la loi : Compte bancaire : afin de connaître précisément les prix des différents

date de la transposition française de la 8ème directive européenne de 2006, l’existence d’un Comité d’audit est obligatoire au sein de chaque société cotée et la surveillance du management des risques est une de ses principales prérogatives. Enfin, la loi du 3 juillet 2008 étend l’objet du rapport annuel du président du Conseil d’administration (PCA) aux procédures de gestion des risques. Il faut également rappeler la spécificité du secteur bancaire, qui est soumis à une législation plus stricte en termes

dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit 10 LA LISTE DES ABREVIATIONS LSF MAD NM NTIC NU OEC OIT OMC ONG RH S.A 8000 SAI SGS SIP SMAS SNIMA SOX Loi de sécurité financière Marocain Dirhams Norme Marocaine Nouvelles Technologies d’Information et de Communication Nations Unies Ordre des Experts Comptables Organisation internationale du travail Organisation mondiale du commerce Organisme Non Gouvernemental

– La loi de sécurité financière. – Le code de déontologie. – Parties législative, réglementaire et arrêté du code du commerce. – Les normes d'exercice professionnel. – La directive européeenne sur le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés. La loi de sécurité financière instaure une autorité de contrôle indépendante avec la création du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et redéfinit les contours de l'exercice légal du commissariat aux comptes. Cette loi s'intéresse

en 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX), applicable aux sociétés cotées américaines et à leurs filiales. Cette loi exige notamment que la direction générale engage sa responsabilité sur les procédures de production de l’information comptable et financière. Un an plus tard, en France, le législateur suivait la même voie et, le 1er août 2003, était promulguée la Loi de Sécurité Financière (LSF) encourageant les entreprises à une plus grande transparence vis-à-vis des tiers. Cette loi a notamment rendu

rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de texte dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière avec l'adoption de la loi sur la sécurité financière en Europe, la loi Sarbanne Oxley au Etats unis et l'application en 2005 des normes comptables internationales plus exhaustives telles que les IFRS (International Financial Reporting Standars) dénommé jusqu'en 2001 IAS (International Accounting Standars)

Spécialisé en Contrôle de Gestion Hakim ELHANDAOUI IAM ONPT ARNT SOX CMC TBP BSC ROI TBG CPC CA SI OPCVM MAD Itissalat Al Maghrib l’Office National des Postes et des Télécommunications l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications SARBANE OXLEY la Compagnie Mauritanienne de Communication Tableaux de Bord Prospectifs balanced scorecard retour sur Investissement Tableau de Bord de Gestion Compte de Produits et de Charges Chiffre d’affaire Système d’Information Organisme de Placement Collectif

l’affaire Khalifa de l’Amérique, EL Watan économie, du 19 au 25 mars 2007, n°96 S. Tlemçani, scandales financier : 2006, l’année des procès, El Watan, édition du 27 décembre 2006 3 Idem 2 1 Bâle II, la loi Sarbanes Oxley1 et le COSO II 2 aux USA, le Rapport Turnbull3 Grande-Bretagne, la loi King II4 Afrique du sud...Etc. Toutes ces réflexions et nouvelles législations, dessinent un nouvel environnement mettant de plus en plus l’accent sur l’importance de la gestion des risques opérationnels