Loi Sarbanes-Oxley

La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international

sociétés. La fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international 45 € 53970_bertin_188

 La loi Sarbanes–Oxcley Introduction C’est une loi Adoptée après une série de scandales comptables très médiatisés aux États-Unis, notamment ceux d’Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) a pour objet d’accroître la responsabilité des entreprises et d’améliorer la communication de l’information financière, de même que de lutter contre la fraude des entreprises et la fraude comptable. C’est une des lois les plus complexes qui ait été adoptée aux États-Unis ces dernières années

dans une crise financière encore inégalée et qui a bien failli entraîner son démantèlement. La situation était tellement délicate que le groupe a placé sa filiale américaine incriminée (Combustion Engineering) sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites. En effet, la valeur des actifs de cette dernière (un peu plus de 810 millions de dollars) était inférieure aux coûts des plaintes, lesquels ont approché la somme d’un milliard et demi de dollar. Le début des années 2000 connaît

de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers

de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers

financiers ont demandé à ce que soient prises des mesures visant à rassurer les investisseurs. La loi Sarbanes-Oxley (SOX) votée aux Etats-Unis en 2002, a notamment réglementé de manière importante le contrôle interne. Un an plus tard la loi sur la sécurité financière (LSF), fortement inspirée par la SOX, fut adoptée par le Parlement français (loi n° 2003-706 du 1er août 2003). Dans le cadre du projet de loi de la LSF présenté le 5 février 2003, il était rappelé que "la profession comptable est au cœur

Plan 1. Présentation de l’entreprise 2.1. Intensité stratégique : vision, valeur, mission, objectifs(ha) Le 2 décembre, la société Enron est placé sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Ce qui semble, au départ, constituer une faillite « ordinaire » devient , à partir du mois de janvier 2002, le « scandale Enron » qui relance la réflexion sur la gouvernance La société Enron est née en 1985, au Texas, de la fusion de deux distributeurs de gaz naturel

services de consulting au sein d’une même entreprise et les normes IAS/IFRS en vue de rendre l’information financière plus transparente et pertinente. Des mesures similaires ont été prises aux États-Unis avec la promulgation de la loi Sarbanes-Oxley et dans le cas de la France la loi sur la sécurité financière. Ces récentes évolutions réglementaires ont souligné l’importance économique et sociale de l’audit. Notre papier de recherche sera accès sur : les évènements qui ont été à l’origine du passage des

La loi Sarbanes-Oxley a, depuis 2003, été portée à la connaissance de beaucoup de collaborateurs sous le terme de « programme SOX » et a été souvent synonyme de « contrôle interne », sous la forme de tests réguliers, de revues fréquentes et de documentation renforcée. Le retrait d'Allianz de la cotation à la Bourse de New-York, achevé fin 2009, ne soumet plus le Groupe et ses filiales aux exigences de cette loi, dont l'application était devenue effective en 2006. Si le vocable « SOX » a disparu