Lolf Et Collectivites Locales

S’agissant des recettes du domaine, ce sont les recettes du domaine foncier et en aucun cas celles du domaine économique. S’agissant des recettes fiscales, la préférence a d’abord été accordée à l’impôt direct (« Les Quatre Vieilles » : quatre impôts locaux) et au système de l’impôt de répartition (on fixe d’abord le montant du produit attendu puis on le divise par la quantité de matière imposable pour en déterminer le taux). Dans cette première période, les impôts étaient de faibles rendements, il

emprunts, et l’Etat va emprunter pour couvrir ses dépenses. Les finances actuelles, ont quelque peu évolué, en effet, aujourd’hui tous les budgets sont en déséquilibres, les déficits sont très importants, mais surtout à coté de l’Etat, les collectivités locales vont jouer un rôle important en matière économique et d’investissement. Le rôle de l’Etat s’est quelque peut réduit du fait de la privatisation, de certaines finances publiques, ce qui change -> l’intégration européenne, qui va entraîner des

le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. La lecture du texte de la LOLF est riche d’enseignements

économique et sociale. 1980 => Retour en force de la conception juridique des finances publiques en raison du phénomène de constitutionnalisation du budget de l'État. Préparation de la décentralisation dans les années 80. Explosion des budgets locaux. Aujourd'hui => finances publiques ont un caractère pluridisciplinaire. Elles appartiennent au champ public, elles expriment des choix politiques qui coïncident à 80% avec des choix de société. Leur périmètre sera soit restreint, soit élargi

(pouvoir plus important pour le parlement) puis par section et en enfin par chapitre en 1831. Ces principes budgétaires ont eu une incroyable pérennité malgré quelques mises entre parenthèse sous le second Empire et malgré une légère adaptation par la LOLF. Quant à la comptabilité publique c’est notamment sous l’impulsion d’Audiffret que sont apparues les règles de la comptabilité dites modernes par le biais des ordonnances successives portant règlement de la comptabilité publique. On songe également

Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles Sites internet P.14 6-ENJEUX EUROPÉENS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES

et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes

un vaste ensemble d’organismes. Dans son sens le plus large, elle peut se définir comme l’ensemble des institutions rattachées d’une manière ou d’une autre aux collectivités publiques, cela sans distinction de statut ou de fonction. Les finances publiques seraient alors celles d’un ensemble qui comprend aussi bien les collectivités publiques que certains organismes privés, qu’ils exercent des activités administratives ou industrielles et commerciales. Mais à 1 Finances Publiques nouveau

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et