Lolf Et Collectivites Locales

Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un mémoire précédent. Il ne fut donc pas évident

euros. Introduction Le terme de finances publiques désigne les finances de l’Etat, les finances des collectivités locales (communes, départements, régions, etc.), ainsi que les finances des organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont

Article 4 LOLF 2001 et 5 LOLF 2011《 la loi de finance de l'année prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'État ▪ dérogation > loi de finances rectificative transfert de crédit virement de crédit report de crédit anticipation de crédit décret d'avance - unité budgétaire principe introduit dans le droit budgétaire français du 19e siècle à l'avènement du régime parlementaire ▪ principe > articles 17 de la LOLF de 2001 et article 7 LOLF 2011 dispose

finances sont différentes. Les activités des personnes publics sont différentes de celle des personnes privés par conséquent les règles de droit sont différentes. Les personnes publics exercent des activité d'intérêt général indispensable a la collectivité locale. Au contraire les personnes privés agissent d'abord dans leurs intérêts. 1/ Les finances publics : Elles concerne toutes les opérations financières des organismes publics. Cette expression est apparut a la 1ère moitié du 19ème siècle car a cette

être
 territoriale
 ou
 fonctionnelle.
 La
 décentralisation
 est
 un
 système
 d’administration
 consistant
 à
 permettre
 à
 une
 collectivité
 humaine
 ou
 à
 un
 service
 public
 de
 s’administrer
 librement
 sous
 le
 contrôle
 de
 tutelle
 de
 l’état
en
les
dotant
de
la
personnalité
juridique,
et
en
les
dotant
de
l’autonomie
financière.
 Les
finances
des
collectivités
territoriales
sont
des
FP,
et
actuellement
elles
représentent
une
 part
 importante
 de
 l’activité
 financière
 publique.
 Elle


finances publiques   Il convient de distinguer la période relative à l’ordonnance de 1959 (1) et celle constituée par les 15 dernières années (2).   1 – L’ordonnance du 2 Janvier 1959   Cette ordonnance a régi le droit budgétaire français jusqu’à la LOLF. Elle a été élaborée avec le même esprit que tous les textes adoptés sous l’impulsion du Général de Gaulle dans la V° République naissante. Ainsi, cette ordonnance fait la part belle au Gouvernement en matière de finances publiques ; il est donc fait

pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation

gestion - Deuxième sous partie : Les nouveaux enjeux de la gestion publique --| Chapitre 1 : L'équilibre des finances publiques --| Chapitre 2 : La transparence des finances publiques --| Chapitre 3 : L’intégration des finances de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale --| Chapitre 4 : La programmation pluriannuelle des finances publiques --| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales *** Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement

administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont

être
 territoriale
 ou
 fonctionnelle.
 La
 décentralisation
 est
 un
 système
 d’administration
 consistant
 à
 permettre
 à
 une
 collectivité
 humaine
 ou
 à
 un
 service
 public
 de
 s’administrer
 librement
 sous
 le
 contrôle
 de
 tutelle
 de
 l’état
en
les
dotant
de
la
personnalité
juridique,
et
en
les
dotant
de
l’autonomie
financière.
 Les
finances
des
collectivités
territoriales
sont
des
FP,
et
actuellement
elles
représentent
une
 part
 importante
 de
 l’activité
 financière
 publique.
 Elle