Magistrat

Au roi succèdent deux magistrats, les praetores nommés par le peuple et ratifiés par le Sénat. Au milieu du Ve siècle av. J.-C., ils prennent le nom de consules (consuls). Lorsque les deux consuls doivent quitter Rome, ils choisissent pour les remplacer un préfet de ville. Ce préfet de ville peut être indifféremment patricien ou plébéien, son mandat expire au retour d'un des consuls. Cette fonction sera supprimée en 367 av. J.-C., lors de la création d'un nouveau magistrat, le préteur urbain. En

Livre Blanc 2010 – L'Etat de la justice en France Ce rapport est un bilan de un an de visites dans les juridictions. Edito du Président – Christophe REGNARD – Pages 3 à 5 • Le Président de l'USM (Union Syndicale des Magistrats) commence cet édito en affirmant “Ces dernières années n'ont guère été favorables pour la Justice” invoquant notamment la succession de réformes, contradictoires, non financées...Evoque opposition de l'USM à “la réforme des peines planchers, à la rétention de sureté, au

des Anciens (patres), dans les rangs des patriciens, et occupait sa charge à vie. Il était responsable de la mobilisation de la population en temps de guerre et du commandement de l’armée en campagne. Dans les processions, il était précédé par des magistrats, appelés licteurs, qui portaient les faisceaux, les symboles du pouvoir et du châtiment. Il était également le juge suprême de toutes les affaires civiles et. À l’origine, seuls les patriciens pouvaient prendre les armes pour défendre la patrie

n’ importe où en France voir dans l’ UE. B) La gratuité de la justice Les magistrats ne sont pas payés par les justiciables mais par l’ État. Celui qui gagne le procès peut obtenir le remboursement de certains frais ( surtout frais d’ avocat ) par son adversaire. Quand un plaideur a un faible revenu, l’ aide juridictionnelle peut lui être accordée de manière totale ou partielle. C) L’ indépendance des magistrats Le juge doit pouvoir prendre une décision, appliquer la règle de droit sans se

administrative : la cour des comptes, elle apprécie la régularité des comptes des organismes publics. L’autre juridiction d’exception de l’ordre administrative c’est le conseil supérieur de la magistrature, il statut de tous les litiges de responsabilité des magistrats Les juridictions judiciaires Les juridictions civiles Les juridictions de premier degré Le tribunal d’instance c’est les actions personnels ou mobilières qui vont d’un montant de 4000 euros à 10000 euros + et sans limitation de montant

primordial, seules les institutions publiques peuvent rendre justice. De plus, un magistrat doit être indépendant, et la gratuité est obligatoire etc... Tout ceci est né après la déclaration des droits de l'homme. Toutes ces juridictions doivent respecter des règles d'organisations communes : principe de collégialité, en théorie une décision de justice doit être rendu par un collège de magistrats, un nombre impair de magistrats (en gros : souvent il y a trois juges, qui confrontent leur point de vue...)

contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. SEPARATION DES MAGISTRATS DU PARQUET ET DU SIEGE Les autorités chargées de l'action publique et les autorités de jugement doivent agir séparément. INDEPENDANCE DES MAGISTRATS Leur mode de recrutement ainsi que leur statut leur garantit l'indépendance. Les magistrats du corps judiciaire sont des magistrats professionnels. On distingue les magistrats du parquet et les magistrats du siège. - Le parquet Le parquet est également appelé "magistrature

peu élevé. Lorsqu’un collègue est malade, un autre greffier est amené à assister à des audiences supplémentaires. Magistrat/Magistrate : Description du métier : Le magistrat est un fonctionnaire du ministère de la justice. C’est le garant du bon déroulement des procès, il peut également fixer des sanctions et des peines mais aussi des dommages et intérêts. La mission d’un magistrat du parquet est de défendre les intérêts de la société et veiller au respect de l’ordre public. En audience, il plaide

affaires familials, il est fréquent que certains plaideurs (les pères) considèrent que tel ou tel juge aux affaires familials rend systématiquement des décisions favorables aux mères de familles. Un tel doute sur l’indépendance et l’impartialité du magistrat met en cause sa déontologie et plus largement face à des risques de non adhésion à la décision de justice. Dans un litige, le perdant n’exécutera la décision que s’il l’a considère légitime. On aboutit à l’autorité de chose jugée signifie qu’à

d'institutions, en se basant sur le legs du second roi étrusque, Servius Tullius. Il y a eu évolution, et non révolution, des institutions romaines. Un équilibre relatif s'instaure ; trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. 1) Les comices Les comices sont les assemblées de citoyens qui peuvent modifier le vote d’une loi. • les Comices curiates, les plus anciens, où le peuple est réuni en curies (donc en fonction de sa gens de naissance, ce qui