Magistrat

dudit principe, présentant ses propres spécificités et méritant que l’on s’y intéresse. Le juge peut être appréhendé comme un magistrat de l’ordre judiciaire, professionnel ou non . Plus précisément, le juge est désigné comme un magistrat de l’ordre judiciaire doté d’un pouvoir juridictionnel, qui est celui de dire le droit et de trancher des litiges . Le terme magistrat est issu des mots latins « mag, magnus » qui signifient « grandeur, puissance, force » et de « magis, magister » dont le sens est

Elle désigne en conséquence l’ensemble des magistrats, des juridictions, et des organes concourant à l’exercice du pouvoir de juger dans l’ordre judiciaire. ● Un tribunal est le lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Une cour est une juridiction d'un ordre supérieur ex : Cour d'appel, Cour d'assises, Cour de cassation. ● Un juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant

citoyens = minorité privilégiée. 3) Une démocratie directe, une citoyenneté honorable Démocratie directe : les citoyens se rassemblaient sur la colline de la PNYX pour désigner leurs magistrats de voter directement leurs lois. Le citoyen dispose de tous les droits civils et civiques. Il peut voter, être magistrat, plaider sa cause en justice, posséder des biens et les transmettre. Qui n’était pas citoyen ? Métèques -> 100 000 à Athènes (1/3 de la population). Indemnité de résidence -> METOIKION

suit, portant institution d'un code de procédure pénale. TITRE PRELIMINAIRE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE Article premier: A)- L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats et fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. B)- Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code. Article 2: L'action civile en réparation du dommage

I- LES REFORMES POLITIQUES: A- LA SUPPRESSION DES INTENDANTS Article 1: Les parlementaires commencent à avoir peur de la place que prennent les intendants dans la politique de Mazarin. Ils ont de plus en plus de responsabilité, les magistrats craignent de plus en plus qu'ils ne prennent trop d'importance par rapport à eux. Article 10: L'intégralité de toute les réunions qui auront été faites par ces dits intendants, sont elles aussi révoquées. Toutes les décisions qu'ils auraient

les magistrats Se sont toutes les personnes qui ont une charge ou une fonction publique et qui appartiennent au corps judiciaire, à la magistrature. ● Les magistrats du siège (assis) Ils sont chargés de juger les litiges qui leur sont soumis par les parties ou sur réquisitoire du parquet. Ils ont pour mission d'appliquer la loi et de dire le droit après avoir entendu les parties en litige, leurs représentants et le ministère Public. ← Désigne les magistrats de l'ordre

Ils ont, théoriquement, accès à toutes les fonctions politiques (héliaste, bouleute, magistrat, stratège, archonte, etc.). IILa démocratie à Athènes ALes institutions d'Athènes 1L'Ecclésia L'Ecclésia est l'assemblée des citoyens qui se réunit au départ dix, puis jusqu'à quarante fois par an sur la colline de la Pnyx. Les citoyens y votent les lois à main levée. Ils élisent ou tirent au sort les magistrats, et ont le pouvoir d'ostraciser (bannir de la cité pour 10 ans). Ils prennent les décisions

non renouvelables qui doit avoir au moins 25 ans d'activité dans le domaine juridique. Il prête serment et est soumis à un régime disciplinaire dérogatoire. B - les juridictions non répressives 1) les juridictions de droit commun Les TGI (3 magistrats professionnels) sont les juridictions de droit commun du premier degré de l’ordre judiciaire non répressif car ils ont une compétence générale leur permettant de statuer sur toutes les affaires pour lesquelles compétence n’est pas attribuée expressément

père et de la tribue à laquelle il appartient Pour un esclave affranchi, il prendra le nom de son maitre. Droits et devoirs du citoyen : • Suffragium: droit de vote dans la comise exercé uniquement à Rome • Ius honorum : droit de devenir magistrat • Conubium : épouser une fille de citoyen romain • Commercium : ensemble de droit économique (permet de posséder des terres par exemple) • Légion: servir dans la légion, organiser selon la fortune, recrutement annuel et censitaire (armée civile

Révolution. Montesquieu a même écrit que « le magistrat unique ne pouvait avoir lieu que dans le gouvernement despotique ». La collégialité est ainsi traditionnellement perçue comme une garantie importante des droits de la défense en ce qu’elle diminue le risque de partialité du juge et suscite un débat entre les magistrats. Il s’agit ainsi de limiter les erreurs, de rendre une justice plus éclairée et de meilleure qualité. La collégialité permet en effet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion