Maladie professionnelle

responsable d’engourdissements et des fourmillements dans les doigts, et par une perte de force musculaire dans le poignet et la main touchés. Cette maladie touche environ 75 Millions de personnes à travers le monde. Une disparition spontanée est constatée dans 20% des cas. Aucun examen ne permet de savoir si l’on est susceptible d’être atteint de cette maladie. I - Mesure à suivre La 1ère des mesures à suivre est de diminuer l’exposition aux facteurs favorisants du Syndrome du Canal Carpien : tâches

été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de travail, en réaction aux risques du machinisme et de l'ère industrielle, pour la réparation des accidents du travail. L'indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou atteints d'une maladie professionnelle, a été organisée la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail

indifféremment de sa cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou enquelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.  L'accident du travail est donc celui qui a une origine de nature exclusivement professionnelle.  Le caractère professionnel entend que la victime doit être placée sous lasubordinationjuridique d'un employeur et que l'accident survienne soit au cours de la réalisation de son travail soit à l'occasion de celui-ci.  Depuis un arrêt du 2 avril 2003,

Humaines à l’IAE de Corse Mr CALENDINI Antoine DRH à la Mairie de Bastia Mme STCHEGLOFF Alexandra Adjointe du DRH Session 2010/2011 1 REMERCIEMENTS Je voudrais remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique et tous les intervenants professionnels de cette 2ième année de Master Ressources Humaines de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Corse Pasquale Paoli pour m’avoir assuré toute une partie du savoir-faire. Je remercie Monsieur FRIMOUSSE Soufyane, mon professeur

risques professionnels et repérer les enjeux de la prévention. Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail. 1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans son travail. La législation distingue trois types de risques professionnels. a

Heures ou jours théoriquement de travail pendant cette même période Les éléments principaux constituant l’absentéisme. • Les absences pour maladie • Les absences pour maternité • Les absences pour accident du travail, de trajet et maladie professionnelle. • Les absences exceptionnelles autorisées • Les absences non autorisées (dont les retards, et les absences non justifiées)

0€ 0€ Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers

a augmenté ainsi que celui des maladies professionnelles . Sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles 2010 Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles pour 2008 La Caisse nationale d’assurance maladie édite régulièrement des statistiques concernant la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2010 Les statistiques de

FICHE : LA MALADIE DU SALARIE ET ACCIDENT Sont réputés accident professionnelles les accidents qui se produisent dans le cadre de l'activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, sont considérés comme accidents professionnels pour autant que la personne assurée se soit trouvée, à bon droit, sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle. Les accidents qui se produisent sur le trajet que l'assuré

dernier 2002 , à l’occasion de l’examen de trente dossiers sur des demandes d’indemnisation consécutives à des maladies dues à l’amiante, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a implicitement établi un nouveau régime de la faute inexcusable. L’employeur, en vertu du contrat qui le lie à son salarié, est tenu envers lui d’une obligation de résultat en matière de ment les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette obligation