Marché commun européen

après la Seconde Guerre mondiale, au début des années 1950, est né l’idée d’une union entre les peuples européens qui garantirait la paix et la prospérité sur le continent. Depuis, cette coopération n’a cessé de s’élargir, renforcée par de nombreux traités. En 2014, l'Union européenne compte 28 membres et occupe une place essentielle dans l’économie mondiale. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE L’unification de l’Europe que l’on connaît actuellement a été un processus long et difficile. Elle

Introduction L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique. 1) Le phénomène des accords commerciaux régionaux

"La succession des Traités et l'intégration Européenne" Si le projet européen se prolonge et se construit encore aujourd’hui, il n’en est pas pour le moins ancien. En effet, dès 1849, Victor Hugo prônait la construction des « Etats-Unis d’Europe », idée reprise par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors

Une succession de traités a permis de mettre en place ce qui est aujourd’hui l’Union Européenne. Cette coopération entre les Etats a pris forme dans un contexte très spécifique, après la seconde Guerre Mondiale, une coopération entre les allemands et les français semblent difficile à mettre en œuvre, de plus le contexte de Guerre froide crée de nombreuses tensions entre certains pays et des divisions au sein des sociétés, ce contexte est peu favorable à la construction d’une intégration. Les premiers

les assises d'une construction européenne, principalement au travers de la mise en place des trois communautés européennes, cet instant est naturellement décisif en raison du choix politique adopté à ce moment précis, à savoir celui de privilégier une démarche progressive et corrélativement de n'envisager dans l'immédiat, qu'une intégration économique, la marginalisation du projet politique étant volontaire afin d'étouffer les antagonismes entre les états européens. Le texte porté à notre

les nations et à l’amélioration des relations internationales. En effet, même si le monde est sur le point d’entrer dans une ère bipolaire crée par la guerre froide, le processus de l’internationalisation des échanges et donc du commerce est bien en marche. En quoi le développement du commerce mondial, engagé dès le sortir de la guerre, conduit progressivement à la mondialisation des échanges commerciaux ? Nous verrons tout d’abord les fondements de l’évolution des échanges entre pays développés ; nous

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

se contexte que l'idée d'une union européenne va s'imposer, pour garantir la paix. Cette idée est d’ailleurs appuyé par des motivations divers, la France, elle, accepte cet idée car elle ne souhaite pas voir l'allemgne redevenir puissante, par manque de confiance. Europe encouragé par des opinion divers, fera souvent débat dans un pays ou les oppositions sont forte,la France (communistes,gaullistes). Afin de mieux gérer l'aide americaine l'organisation européenne de coopération économique (OECE) va

DEGIRMENCI Adem M1 Droit International et Européen SEANCE 5 : POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE LE CONCEPT DE « DISTORSION DE CONCURRENCE », DEFINITION ET PRINCIPAUX ARRETS Introduction Titre 1 Définition des principales distorsions de concurrence A) Les ententes et abus de position dominante B) Concentrations et aides des États Titre 2/ Les exemptions admis par la commission A) Le règlement général d'exemption B) La tolérance accordé par la commission

une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement ». Le droit européen de la concurrence appartient au droit communautaire qui est, en France, très implantée par l’Union Européenne. L’Europe entraîne un fort impact sur la concurrence et de ce fait, nous trouvons deux niveaux. Le premier est bien évidemment le droit européen de la concurrence. Le deuxième est le droit économique par excellence qui s’applique aux activités économiques et ou les