Marché commun européen

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS EUROPÄISCHER SCHULVERBAND FEDERAZIONE EUROPEA DELLE SCUOLE FEDERACION EUROPEA DE CENTROS DOCENTES Organisation Non Gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe L’ouvrage « Entreprises, concurrence et Europe » est autorisé Type d’épreuve : Dissertation

L’harmonisation de la TVA en Europe Les avantages concurrentiels sont-ils perméables l’un à l’autre ? Table des matières Introduction 3 La TVA dans l’Union Européenne : évolution 3 Taux de TVA dans les 27 pays de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

TD Union Européenne I- La construction Européenne EX 1 : 1)- L’union Européenne est l’association volontaire des Etats Européen dans le domaine économique et politique afin d’assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. * Les différentes formes d’intégration : * Zone de libre échange : abolition des barrières douanières et des quotas entre les pays membres. Chaque pays a le droit de fixer un tarif vis-à-vis de l’extérieur (hors UE)

aux comités d’entreprise européens. Partant d’archives européennes, cet ouvrage entend restituer de manière inédite la place non-négligeable que le social occupe dans les institutions communautaires dès le Traité de Rome. Des premières réunions de Val Duchesse en 1985, au protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne. Cette période ouvre la

qui va donner le signal de la relance européenne. L'ambiance y est détendue, d'autant plus que les négociations franco-allemandes sur la Sarre ont récemment abouti à des conclusions que chaque partie juge satisfaisantes. Malgré la volte-face de Monnet qui, le 21 mai 1955, se porte quand même candidat à sa propre succession, les Six s’accordent facilement sur la nomination de René Mayer, ancien président du Conseil des ministres français et fervent « Européen », à la présidence de la Haute Autorité

L’intégration européenne et les nouveaux cadres de l’action publique Programme | Notions essentielles | Notions complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques

part, pour protéger le marché, en assurant les conditions d’une concurrence saine et non faussée (chap 1 et 2); et d’autres part pour protéger les concurrents les uns contre les autres (chap 3 et 4) CHAPITRE 1 : LES CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES Définition : Le contrôle des concentrations d’entreprises consiste en l’examen, par une autorité publique, du rapprochement d’entreprises, jusqu’alors autonomes, susceptibles d’accroître une position économique sur un marché et supprimer ou réduire

FICHE PRATIQUE LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES INTERDITES EN EUROPE L’ Union européenne s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. Rappel historique La politique de la concurrence de l’Union européenne commence avec le marché commun et ses principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome

 Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées » Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ». La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir