Marché commun

élaborée, la plus complexe de toutes. En effet, l’UE n’est pas qu’une simple zone de libre-échange comme l’ALENA : elle va beaucoup plus loin au niveau économique, social et politique. Ex : sa monnaie unique pour certains pays, son marché unique, ses politiques communes, ses institutions européennes… Cette intégration européenne (au niveau économique, social et politique) qui est de plus en plus poussée résulte d’une construction progressive : c’est ce que l’on appelle la construction européenne

propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990. Les plus connues sont : * l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ratifié entre les États-Unis d'Amérique, le Canada

bons résultats : le charbon et l'acier se vendent entre les 6 sans problème => solidarité créée, aussi dans la recherche. Le charbon a été supplanté par le pétrole. Ce succès initial à permis de poursuivre l'intégration. C/ Un système de défense commun : la CED et son échec J Monnet a voulu créer une armée européenne intégrée soutenue par les Etats Unis car ces derniers dans le contexte de la Guerre Froide s'est rendue compte que ce continent est à traverser et voulaient la RFA soit réarmée et

2largissement et intégration auraient du être menés de façon parallèle. L’Europe à 27 et peut-être à plus est confrontée a des défis qu’elle devra affronter : d’abord budgétaire (FEOGA et FEDER représentent 79% du budget communautaire), puis des politiques commune, également approfondissement de l’intégration et enfin combler les déficits de gouvernance, ce qui passe par une réforme des institutions. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui est encore assez largement une construction économique (la dimension

globale? I ] En quoi l'UE est-elle une expérience originale globale? 1) Les pays européens se sont dotés d'un grand marché intérieur -Les principales étapes de l'intégration européenne 1951 Traité de Paris 1957 Traité de Rome ==> création de la Communauté économique européenne (CEE), union douanière qui établit un tarif douanier commun et une politique commerciale commune envers les états tiers. 1979 création du Système monétaire européen 1990 conventions de Shengen : libre circulation

l’article 81 du traité. Ce dernier précise en effet que « sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun ». L’article 81 ne définit donc pas à proprement parler les ententes, il se contente

E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion

construction européenne : Du marché commun au marché unique. La construction de l'Union européenne s'inscrit dans le mouvement contemporain de régionalisation qui s'observe partout dans le monde et qui contribue à développer les échanges entre un groupe de pays. ['Union européenne constitue le stade &intégration régionale le plus abouti aujourd'hui. La construction européenne s'articule autour de deux projets. Le premier est la volonté de créer un marché commun qui deviendra un marché unique et une zone

et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ; Conscients que l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait et par l'établissement de bases communes de développement économique ; Soucieux de concourir par l'expansion de leurs productions fondamentales au relèvement du niveau de vie et au progrès des oeuvres de paix ; (…) Ont décidé de créer une Communauté européenne du charbon et de l'acier (…)

se distingue de l’intégration précédente par l’adoption d’une politique commerciale commune à travers l’instauration d’un tarif douanier commun à l’égard des pas tiers. Ex : Europe l’a réalisée en 1968 - le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d’assurer la libre circulation et le libre établissement des biens, personnes et capitaux. Ex : la CEE et son marché commun libre circulation des biens (1993) Libre circulation du capital (1993) Libre