Marché commun

PAC Gérard Bossuat France spectatrice engagée ne prend pas initiatives mais obligée de prendre des décisions. Avec bombe atomique France 1ière puissance politique d’Europe. RFA fait concession obtient des avantages. Allemagne a diversité de marchés et préserve ses chances de réunification. Belgique = Bruxelles capitale européenne. Grand perdant R.U I- L’Europe au point mort ? conséquences de l’échec de la CED Echec frein construction européenne ? = frein à l’Eup supranationaliste

Sommaire : L’Union Européenne : Interventionnisme ou Economie de Marché ? 1) L’économie de marché 1.1) Définition de l’économie de marché………………………………………………P. 3 1.1.1) Les auteurs et théoriciens principaux soutenant l’économie de marché…..P.3 1.2) L’application de l’économie de marché dans l’Europe……………………….....P6 1.2.1) Le Marché Commun……………………………………………………………P6 1.3) Les limites de la politique de marché……………………………………………...P8 2) L’interventionnisme………...…………………………………………………P9

BAC J – 15 12. Les politiques dans le cadre de l’Union européenne La construction européenne • En 1957, avec le traité de Rome, naît le marché commun qui aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent

zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC. -Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre

du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. En France comme dans l’Union Européenne, les autorités veillent au respect des règles de fonctionnement du marché mais aussi de ses bonnes pratiques concurrentielles. De plus, les règles de la concurrence ont plusieurs changements économiques vis-à-vis de l’économie du marché par exemple. C’est ainsi que s’installe les règles de la libre concurrence qui avait fait sa première aux Etats Unis dans le but de faire connaître le droit Anti Trust

A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise en œuvre de politiques européennes Chapitre 2 > Les nouveaux cadres de l’action

Sujet : Les raisons d’intérêt général face au principe de libre circulation des marchandises « La notion de marché commun vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable marché intérieur » énonce la Cour de Justice dans l’arrêt Schul du 5 mai 1982. Ainsi, et afin de satisfaire cet objectif primordial, le principe de libre circulation

les nations et à l’amélioration des relations internationales. En effet, même si le monde est sur le point d’entrer dans une ère bipolaire crée par la guerre froide, le processus de l’internationalisation des échanges et donc du commerce est bien en marche. En quoi le développement du commerce mondial, engagé dès le sortir de la guerre, conduit progressivement à la mondialisation des échanges commerciaux ? Nous verrons tout d’abord les fondements de l’évolution des échanges entre pays développés ; nous

de Robert Schuman, le 9 mai 1950 inspirée par les Pères fondateurs que sont Jean Monnet, le Chancelier allemand Conrad Adenauer et le Président du Conseil italien Gaspert. Dans sa déclaration, Schuman propose la création d'un marché commun du charbon et de l'acier ; marché qui serait géré selon des méthodes supra-nationales. Autrement dit, il propose une rupture des schémas traditionnels. Il lance donc l'idée du plan Schuman destiné à pallier les faiblesses des organisations internationales classiques

tarif extérieur commun (TEC) (ex : union douanière entre l’UE et les 10 nouveaux entrants le 29 juillet 2005, MERCOSUR). * Le marché commun : UD + libre circulation des hommes et des capitaux (ex : objectif initial du traité de Rome réalisé avec le traité de Maastricht). * L’union économique : marché commun + harmonisation des politiques économiques des pays membres (ex : UE des 27). * L’union économique et monétaire : union économique + création d’une monnaie commune, d’une Banque centrale