Maroc

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Suisse Convention entre le Royaume du Maroc et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse, Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents

Rapport de stage effectué du 02/02/2009 au 28/02/2009 à Rabat, dans l’établissement POSTE MAROC. Encadré par : Mr. Mohammed RIDA Réalisé par : Khadija ELMAJDOUBI [pic] Introduction.......................................................................3 Remerciement......................................................................4 I. Présentation du domaine du stage.....................................5 1. Présentation de BAM...................................

le Maroc est une monarchie constitutionnelle parlementaire. Mais dans les faits, c'est un régime de pouvoir personnel dont le roi Hassan II avait cultivé les tendances féodales pour asseoir sa dictature. Aujourd'hui, le roi Mohamed VI lui a succédé et a fait évolué le pays vers un système moins autoritaire mais pas encore démocratique. En termes de pouvoir judiciaire, il n’y a pas au Maroc de véritable indépendance de la justice par rapport à l’exécutif. Dans le domaine économique, le Maroc compte

Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement

Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : REVUE DE LITTERATURE ......................................................................................................... 2 I. La franchise : historique, situation au Maroc vs Europe et Amérique du Nord ........

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a

                                                        LA  POLITIQUE  EUROPÉENNE  DE   VOISINAGE  ET  LE  MAROC       LEON  VITAL-­‐DURAND,  BRAYAN  TAZANOU,  NINO  SPIEGEL                                          A  partir  de  1912,  le  sultan  Moulay  Hafiz  signe  un  traité  de  protectorat

post-transitionnel et les grands défis 1. L’avenir post-transitionnel 2. Les grands défis 73 Bibliographie 3 Préface Conduite sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi par le Haut-Commissariat au Plan, la réflexion prospective « Maroc 2030 » s’est déployée dans le cadre de forums, séminaires, ateliers et s’est appuyée sur des études, enquêtes et différents travaux réalisés par ce département. Avec les trois études prospectives sectorielles (l’énergie, l’agriculture, le tourisme)

Tables de matières : Introduction……………………………………………………………………..2 I. Présentation générale de Marsa Maroc…………………….4 1) Présentation…………………………………………………….5 2) Statut………………………………………………………………6 3) Mode de gouvernance/organisation…………………6 4) les services ……………………………………………………..10 5) La carte de présence…………………………………………13 6) Les grands projets/trafics manutentionné…………20 La stratégie commerciale et promotion ……………………26 1) Vision et stratégie…………………………………………….27 2) Plan stratégique……………………………………………….32 3) Culture

Constitution du Maroc Constitution du Maroc دستور المملكة المغربية |Présentation | |Titre |Constitution marocaine de 1962 | |Pays |[pic] Maroc | |Type |Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation