Ministère de la Défense

pour quoi faire ? Quelle réponse attendre ? Quand saisir la CNIL ? Le droit d’accès au dossier médical II- Comment exercer son droit d’accès indirect ? A- Le droit d’accès aux fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la sécurité publique et la défense B- Le droit d’accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) Annexe 1 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès direct auprès de tout organisme détenteur de données vous concernant Annexe 2 - Modèle de courrier pour exercer le droit de

sa volonté de réformer les lois concernant l’usage de drogue. [pic]  La circulaire du 8 avril 2005 Si la loi concernant l'usager n’a pas changé, sa mise en œuvre, telle qu’elle s’exprime dans les circulaires et autres textes d'application des Ministères de la Justice et de la Santé, a beaucoup évolué et s’est adaptée au contexte actuel de consommation. Diffusée le 8 avril 2005 par le ministre de la Justice, la circulaire relative à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances déclare que

Défense et citoyenneté : Etat de droit et sécurité des citoyens Introduction : Avec la suspension de la conscription et la professionnalisation des armées, les liens qui existaient entre la Nation et l'armée, et qui reliaient les générations entre elles, ont été rompus. Toute une génération de jeunes gens « ne fait plus ses classes », c'est désormais l'école qui éduque à la défense. La défense et la paix sont désormais enseignées ensemble, sur la base des valeurs démocratiques et des

Thème 2 : La nation, sa défense et la sécurité nationale. Les menaces potentielles et missions de sécurité défense. Problématique : Quelle politique de défense la France met-elle en œuvre pour assurer la paix et sa sécurité ? I. Les différents acteurs. Le chef de l’État (en tant que chef des armées), le chef du gouvernement (en tant que responsable de la Défense Nationale) et ses ministres ainsi que les parlementaires (informés et consultés

La cyberattaque visait des données financières 18 février 2011 | 05h54 http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/02/20110218-055445.html Althia Raj Agence QMI Une cyberattaque contre d’importants ministères du gouvernement le mois dernier avait pour objectif de trouver des données financières, a annoncé jeudi le premier ministre Stephen Harper. [pic]  (Photo: Agence QMI) « Je ne dirais pas que c'est la plus agressive (attaque), mais elle était importante parce qu’on recherchait

ils représentent la catégorie des infractions les plus graves, qui manifestent une violation extrême, interdites dans notre société (homicides, fraude, …etc). Les actes d’enquête : Après une infraction, la police (ministère de l’intérieur) ou la gendarmerie (ministère de la défense) mène une enquête. Elle se déroule en plusieurs étapes : - Auditoire : la police recueille des informations, grâce aux témoins et à la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction. C’est un entretient avec les témoins

Les moyens de défense de la France Terrorisme – armé (terre, mer, air) – dissuasion nucléaire Quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer la défense de la France ? Les moyens à disposition de la France pour se protéger d'une menace directe a) Armée de terre, air, marine (qui dirige l’armée, qui décide de son intervention, la meilleur défense c’est l’attaque, le rôle de chacun des corps, l’armement, les appareils, ...) b) La dissuasion nucléaire (les étapes avant une frappe nucléaire

citoyen ? Sécurité et justice désignent ainsi deux missions complémentaires de l’État. Elles n’ont pas le même domaine. La sécurité recouvre des actions extérieures à la justice, telles que la défense ou les affaires étrangères. La justice recouvre des actions extérieures à la sécurité entendue comme défense physique de l’individu contre les agressions. Les composantes de la justice civile ne concernent pas toutes la sécurité prise en ce sens. La justice pénale, en ce qu’elle sanctionne notamment

judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et mènent les instructions. Avec ces différences, les juges peuvent être séparés en différentes catégories selon qu’ils

judiciaire. C'est le préfet qui coordonne les actions de la polices nationales et de la gendarmerie en matière de paix et de sécurité public. D'après le décret de 2004 le préfet est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui n'ont pas un caractère militaire et il est tenu informé par l'a`militaire de toutes les affaires qui peuvent avoir une importance particulière dans son département. S'agissant de l'ordre public il a d'autre attributions par exemple en matière